Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse annexé à la notice descriptive du projet indique les points et les angles des prises de vue des photographies des documents graphiques du dossier de

Aucune description des dégâts n’est faite ni a fortiori justifiée dans son courriel.

En se bornant à indiquer que la notice descriptive est insuffisante quant à l'organisation et l'aménagement des accès au terrain et aux constructions, les requérants n'indiquent pas quelles pièces exigées

législative ou réglementaire n'impose la radiation d'une spécialité de cette liste en conséquence de sa radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, le motif tiré de l'insuffisance

Aux termes de son article 6.3 Informations relatives au contenu des mémoires justificatifs et descriptifs : A - Mémoire conception, process : Ce mémoire devra comporter a minima : ' Description du fonctionnement

Aux termes de son article 6.3 Informations relatives au contenu des mémoires justificatifs et descriptifs : A - Mémoire conception, process : Ce mémoire devra comporter a minima : ' Description du fonctionnement

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le dossier de permis de construire est insuffisant et incomplet ; - l'arrêté attaqué méconnaît les articles UC 3, UC 12 et UC 13 du règlement

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le dossier de permis de construire est insuffisant et incomplet ; - l'arrêté attaqué méconnaît les articles UC 3, UC 12 et UC 13 du règlement

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

elle méconnaît les dispositions de l’article UA 12 du même règlement, dès lors qu’aucune information n’est donnée sur les dimensions des places de stationnement et dès lors qu’est prévu un nombre insuffisant

Les moyens tirés d'une insuffisance des solutions de substitution raisonnables et de motivation du choix retenu doivent être écartés. 20.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement et l'insuffisance de l'étude d'impact : 4.

’urbanisme ; la requête n’est pas tardive ; le recours contentieux a été notifié en application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; le dossier de demande de permis de construire est insuffisant

Par suite, la branche du moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact relative au risque d'inondation ne peut qu'être écartée. En ce qui concerne les conditions de circulation : 12.

La notice descriptive du projet indique que le bâtiment concerné par le projet est mitoyen sur trois de ses côtés.

ces actes ; - le permis de construire initial a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article R.431-8 et R.431-9 du code de l'urbanisme, en ce que la notice de présentation est insuffisante

Selon la notice descriptive la future maison d'habitation sera recouverte d'un enduit super brut monocouche gratté moyen ou équivalent projeté, teinté couleur vieux tuffeau.

, à la conception, aux dimensions et aux autres caractéristiques pertinentes du projet ; / b) Une description des incidences notables probables du projet sur l'environnement ; / c) Une description des