formation et leur cohérence avec les formations proposées ; 5° Selon la nature de l'action, de l'objectif visé et du public formé, sa capacité à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description

Article 25

—

administratives paritaires connaissent : 1° Des questions individuelles relatives : a) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; b) Au licenciement pour insuffisance

Article R4222-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 64

Code de la santé publique

L'omission ne peut pas être prononcée si le pharmacien fait l'objet d'une procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle prévue aux articles R. 4221-15 à R. 4221-15-6 ou de la procédure

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an 3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques Relèvent de l'exonération du ticket modérateur : 2.1.

Article Annexe II

—

; - bloc de branche gauche complet, sauf avis spécialisé favorable ; - bloc auriculo-ventriculaire de plus haut degré même appareillé ; - maladie coronaire, sauf avis spécialisé favorable ; - cardiomyopathies, sauf avis spécialisé favorable ; - insuffisances

Article 15

—

Une partie descriptive concernant : a) L'organisation générale de l'entreprise : - ses principaux services, leurs fonctions ainsi que les noms des principaux responsables ; - la description des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents

Article 19

—

Gestion de la mémoire secondaire Description des disques, algorithmes d'ordonnancement du disque. Structure logique des fichiers, modes d'accès, allocation contiguë ou non contiguë, principales méthodes d'organisation des répertoires.

Article Annexe XXX

—

particulier des actes à honoraires plafonnés (CMUC) Les calculs sont établis comme pour un acte à honoraires non plafonnés, la différence entre les honoraires habituel et les honoraires plafonnés est déduite du montant des prestations de soins (B1) Description

Article Annexe IV

—

soit celles calculées à hauteur de cible pour chaque cellule en feu prise individuellement par la méthode FLUMILOG compte tenu de la configuration de stockage et des matières susceptibles d'être stockées (référencée dans le document de l'INERIS Description

Article 2

—

La description du projet mentionne : a. les caractéristiques principales des ouvrages prévus au point 4 du B) du présent article ; b. un exposé des modalités d'exploitation des installations ; 2.

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

bilans comparatifs dans l'intérêt des utilisateurs, relatifs à la qualité de service et aux prix ; d) A la conduite des analyses des marchés prévues à l'article L. 37-1, qui comprennent, outre celles faisant l'objet d'une demande motivée : – la description

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Figurent en annexe chaque contrat de prestation, la description des tâches sous-traitées, les effectifs déployés suivant le niveau de sûreté, et les modalités de contrôle de la bonne exécution du contrat par l'autorité portuaire, dont le contrôle sur

Article Annexe VII

—

La description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que la liste des contrôleurs rattachés prévues au a du 5 du I du présent chapitre sont tenues à jour et mises à disposition des services de l'Etat.

Article Annexe VII

—

La description de l’organisation et des moyens matériels ainsi que la liste des contrôleurs rattachés prévues au a du 5 du I du présent chapitre sont tenues à jour et mises à disposition des services de l’Etat.

Article 3

—

informations, toutes familles confondues ; - date indicative à laquelle l'entrepôt cessera d'accueillir des colis ou des déchets, soit en raison de l'arrêt de leur production, soit en raison de la saturation de la capacité maximale d'accueil ; - description

Article 13

—

totale utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours : - d'un plan des locaux facilitant leur intervention avec une description

Article Annexe 6

—

Descriptions commerciales : 0.4. Catégorie : 0.4.1. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses : oui [classe (s) : ….........]/non (1) : 0.5.

Article Annexe II

—

scientifique et technique protégé, le chef de service, d'établissement ou d'entreprise fournit sur demande du haut fonctionnaire de défense et de sécurité les informations lui permettant d'évaluer le besoin de protection (notamment les plans des locaux, la description

Article 109

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articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement ou A.2 disposant de l'agrément ministériel/du certificat (2) .................................................................................................................. , Description

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