2022 puis par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal judiciaire de Dijon du 14 octobre 2022.

Le 12 juin 2024, il a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Nice à fin que soit ordonné son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance.

Le 16 avril 2021, la garde des six enfants confiés à Mme Hesleau lui a été retirée.

Depuis 2007, elle exerce ses fonctions en Haute-Garonne et bénéficie d'un agrément pour l'accueil à son domicile de trois enfants mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Par jugement du 5 décembre 2018, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au bénéfice d'[Z] et, par jugement du 4 juin 2019, il a confié l'enfant à son père et accordé

, liées à l'état antérieur de l'enfant qui le prédisposait aux difficultés majeures survenues au cours de la première intervention, n'étaient pas notablement plus graves que celles auxquelles il était

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

2022 puis par une ordonnance de maintien du juge des enfants du tribunal judiciaire de Dijon du 19 décembre 2022.

2022 puis par une ordonnance de maintien du juge des enfants du tribunal judiciaire de Dijon du 28 novembre 2022.

Sur l'intervention de l'agence régionale de santé : 2.

Si ces enfants ont été placés sous mesure d’assistance éducative, mesure prolongée en dernier lieu jusqu’au 30 novembre 2026 par un jugement du tribunal pour enfants de Bordeaux du 1er décembre 2025, ce

Aux termes de l'article 375-1 de ce même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative.() ". 4.

B, ressortissant ivoirien né le 10 septembre 2007 à Avoua (Côte d'Ivoire), a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par décision du tribunal pour enfants de

B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-Maritime a mis fin à la mesure d’aide éducative à domicile pour leurs enfants

23 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-Maritime a refusé de faire droit à leur demande tendant à bénéficier d'une mesure d'aide éducative à domicile pour leurs enfants

Par un jugement en assistance éducative du 22 février 2023, le juge des enfants de C le reconnaît mineur et décide de le confier aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Vienne

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de

Comme il a été indiqué précédemment, Mme B... a la charge d’un enfant très jeune, né le 20 novembre 2024, qui a moins de trois ans.