primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré inopposable à la société Eternit industries sa décision de reconnaître le caractère professionnel de

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.

A... a déclaré se pourvoir en cassation à tire d'intervention volontaire contre les arrêts rendus le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris dans les litiges opposant la société groupe Flo à certains

hors de cause du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient qu'il n'est formulé aucune demande à son égard ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intervention forcée du syndicat des copropriétaires ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE RADIATION ET SURSIS A STATUER DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 195 Rôle N° 13/06497 SAS SOCIETE PHOCEENNE D'INTERVENTION

qui sera prononcée sur la base du troisième moyen de cassation reprochant à la cour d'appel d'avoir condamné M.

Y... auprès de la caisse de retraite des cadres des journalistes professionnels à la période de juillet 2010 à juillet 2013, la cour d'appel a jugé que le salarié ne réclamait le paiement de rappels de

L'arrêt en déduit que, dès lors, l'épisode du 1er au 30 juin 2011 doit être considéré comme étant la cause directe, prépondérante selon l'expert à hauteur de 60 à 80 % et en tout cas déterminante de l'apparition

En cause d'appel, M. [X] a appelé en intervention forcée la société Kiloutou et son assureur, la société Axa France IARD. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 8.

, pas plus que d'ordonner d'office la mise en cause d'un assureur en dehors des cas où la loi le prévoit expressément et à titre exceptionnel ; que la compagnie Mutuelles du Mans a été mise en cause par

en cas d'intervention et avait l'obligation d'être disponible pour intervenir, soit il était le premier renfort, n'était pas d'astreinte et était appelé si le salarié d'astreinte était déjà en intervention

Partie en intervention volontaire : Le Conseil national des barreaux (CNB), dont le siège est [Adresse 2]. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Y... au paiement de diverses indemnités ; que, sur appel de la société AGF, un arrêt partiellement infirmatif a notamment déclaré irrecevable la mise en cause par voie d'intervention forcée par la société

moyen, la cour d'appel a déclaré, non pas que les banques avaient été appelées en intervention forcée après le dépôt du rapport d'expertise, mais que les experts avaient déposé, le 10 novembre 1995, une

intervention a été également suivie d'une paralysie sciatique complète qui persiste actuellement, malgré une neurolyse, intervention n 12 ; que cette spirale chirurgicale n'a, à notre avis, été rendue

Olivier, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Lydie Y...,

Giovanni Y..., né à Anzi (Italie) le 30 avril 1953, demeurant ... prolongée à Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Laure Z..., demeurant ..., 40100 Dax, défenderesse à la cassation