S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.

et en la présence d'un représentant de l'entreprise qui ont pu constater la régularité des saisies effectuées par les rapporteurs et que celles-ci figurent avec une description suffisante dans les inventaires

, et la remise des chèques est acceptée sous réserve d'encaissement ; qu'en cas de contestation, le montant reconnu au procès-verbal d'inventaire fait foi jusqu'à preuve contraire ; que les relations des

de documents et de messagerie ; que, notamment, les opérations de sélection des documents et des messages, le transfèrement des fichiers sur le DVD-R vierge, les modalités successives de copie et d'inventaire

unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire mentionné ci-dessus.

garnissant le domicile conjugal, désigner maître [F] [W], commissaire priseur à [Localité 3] pour y procéder, autoriser maître [G] [N], notaire à [Localité 3], à interroger le fichier FICOBA pour inventorier

L'administrateur présenta par la suite, le 21 novembre 1983, un inventaire supplémentaire.

somme à la société l'Union des Coopérateurs, maison d'alimentation de détail d'une succursale de laquelle ils avaient assuré la gérance non salariée, alors, d'une part, que les éventuels déficits d'inventaire

X..., l'arrêt attaqué relève encore qu'il aurait omis, dans les procédures en cours, d'indiquer que les consorts Z... avaient accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ou de solliciter des délais

jour de l'ouverture de la procédure collective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'inventaire

Il est également dispensé de transmettre l'inventaire détaillé des pièces lorsqu'il utilise le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 ou recourt à la génération automatique de l'inventaire permise

; qu'elle ne saurait dès lors prétendre à l'application de stipulations contractuelles à savoir d'une autorisation d'écouler les stocks résultant de cet inventaire pendant une durée de six mois » ;

Elle affirme : - que le 03 / 02 / 2003, il a été établi un inventaire contradictoire qui a donné lieu à un solde créditeur du compte général de dépôt de 1. 549, 76 € - que cet inventaire a été signé par

adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts et stipulant une clause selon laquelle, à la dissolution de la communauté, le survivant des époux aura, dans les trois mois suivant la clôture de l'inventaire

pour rechercher, sélectionner, copier et saisir des fichiers informatiques dans les entreprises visitées ; "aux motifs que les parties sont contraires sur les possibilités techniques de saisie et d'inventaire

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.

d'inventaire ainsi que le compte général de dépôt pour approbation.

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 octobre 1969 par lequel le ministre des affaires culturelles a inscrit les "caves des Mousseaux" à l'inventaire

Méditerranée, l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 4 février 1991 en tant qu'il porte inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parcelles n°s 700, 701

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Hawker, nouvellement dénommée Enersys, de son action en revendication ; AUX MOTIFS QUE la société Hawker ne produit pas l'inventaire