Codes de loi français

Article Préambule

’exercice pour libérer du temps médical et mieux prendre en charge leurs patients, de juste valorisation de leur activité qui doit tenir compte de la complexité des différentes situations cliniques et conforter la qualité des pratiques et leur investissement

LEGIARTI000049882833

. ― Les investissements Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs. E. ― Les travaux d'inventaire Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre. F. ― Les opérations spécifiques La détermination et l'affectation du résultat.

LEGIARTI000031833250

objectifs de l'année écoulée : Objectifs d'ordre collectif Réalisation Commentaires Atteint □ Atteint □ Objectifs d'ordre individuel Réalisation Commentaires Atteint □ Atteint □ Autres dossiers ou travaux sur lesquels l'agent s'est investi

Article 46 AG quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

, les contribuables sont tenus de joindre à la déclaration de revenus de chacune des années ouvrant droit au bénéfice de la réduction d'impôt une note annexe établie sur un imprimé fourni par l'administration et comportant, selon la nature des investissements

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

au cours d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion des parts ou actions de sociétés revêtant le caractère de titres de participation et des parts de fonds commun de placement à risques, de fonds professionnel de capital investissement

Article 66

d'autres instruments financiers à terme ; 3° Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est, jusqu'au 31 décembre 2006, habilité à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long termes des investissements

Article 5-1

environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ; iii) Planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement

LEGIARTI000039726252

A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société dans la limite de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts à l'actionnaire unique ou aux décisions collectives des

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

délai ; – durée d'extinction de la dette de la collectivité ; – taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente ; – existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues ; taux de réclamations. 4° Financement des investissements

Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et qui satisfont aux deux conditions suivantes : 1° Lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

opérations budgétaires comptabilisés dans les comptes de classe 6, à l'exception des opérations d'ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

-Investissements réalisés par les organismes collecteurs agréés qui ne sont pas associés de l' Union des entreprises et des salariés pour le logement à partir des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction, sous la forme

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Evaluation des conséquences financières qui résulteraient de l'application du projet de règlement pour les clubs sportifs et pour les collectivités territoriales, pour un équipement type, tant en investissement qu'en fonctionnement : - évaluation du coût

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, les conseillers en investissements

Article L221-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

1° et aux troisième et quatrième alinéas du c du 1° du 1 A du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ; 3° Dans la souscription de parts ou actions de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital investissement

Article Annexe I

physiques) pour des investissements dans les domaines de l'environnement et du climat, ainsi qu'au titre des articles 21 à 26 (investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts), des articles 28 à

Article 40

II - Les sociétés définies au paragraphe I doivent réaliser leurs investissements sous la forme : - de souscription au capital de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive la

LEGIARTI000051500136

DREETS Normandie : - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.

Article Annexe 5

― une analyse du cycle de vie au regard du développement durable (consommation énergétique, possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie, production des boues) et le coût approximatif de l'installation sur quinze ans (investissement

LEGIARTI000025125271

Autres dossiers ou travaux sur lesquels l'agent s'est investi en cours d'année : Evaluateur Appréciation de l'évaluateur Eléments particuliers à prendre en compte .