[T], inscrit à titre probatoire sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, a sollicité son transfert d'inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon

[E] sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel dans les deux nouvelles rubriques sollicitées. 5. Les griefs ne peuvent, dès lors, être accueillis.

Z... sur la liste des électeurs et éligibles alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, l'employeur soutenait que M.

de candidats aux élections municipales de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), récépissé a été délivré aux listes déposées par M.

Mme [K] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. 2.

X... avait valablement renoncé à sa candidature sur la liste CFDT au premier tour de l'élection; Attendu, d'une part, que le juge du fond a constaté que l'intéressé avait, le 19 mars 1995, remis à l'employeur

à la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats. 3.

Le représentant de l'AMSI fait valoir que la commission d'inscription de la cour d'appel de Nancy a procédé à l'inscription sur la liste des médiateurs de M.

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que les rapports

Y... dont la candidature était présentée par ledit syndicat alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance doit statuer dans le délai de dix jours de sa saisine ; que le tribunal d'instance

Mme [W] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les spécialités interprétariat en langues roumaine, moldave et hongroise. 2.

[Q] en qualité de délégué syndical dans l'UES [6], que la Fédération de l'assurance [1] est un syndicat catégoriel qui n'a présenté des listes de candidats que dans les deuxième et troisième collèges,

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux

EST OBLIGATOIRE POUR CHAQUE LISTE DE CANDIDATS.

[S], présenté sur la liste commune du Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC) et de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique

du Val d'Oise a contesté les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise organisées au sein de la société Clinique Sainte-Marie en ce que celle-ci avait refusé de tenir compte de la liste

et la période probatoire instaurée étaient de nature à ôter toute garantie d'attribution au reclassement, l'employeur pouvant faire échec au reclassement en rejetant la candidature ou en rompant cette

JX et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 portant publication de la liste des candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil supérieur

élu de cette catégorie sur les listes de la CGT et de la CFDT et, qu'en conséquence, le candidat de la FGAAC ne peut être déclaré élu, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L.