Y... et de la MAE, le jugement énonce que le fait pour des enfants de s'ébattre dans une cour de récréation ne constitue pas en soi un acte illicite ou anormal et que la CMR ne démontre pas que la jeune

Sur le moyen unique : Vu les articles 920 et 922 du Code civil ; Attendu que la Cour d'appel, statuant sur la demande de Male, tendant à la réduction de la libéralité faite à sa soeur par ses parents

DE CONTROLE DES BANQUES DANS LE CONTROLE DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE NICE, APPARTIENDRAIENT EN PROPRE A CES CREANCIERS ET SERAIENT DISTINCTES DES DROITS SE RATTACHANT AUX INTERETS COLLECTIFS DE LA MASSE

de Masso-kinésithérapie Annick Labonne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

A..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinesithérapeutes du nord et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil national de l'ordre des

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'entreprise Hôtel Shératon-Roissy, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

X..., des sociétés Import Marée et Gel Océan au profit des sociétés Defial Sica, Gewy et La Dieppoise (les sociétés) ; que la demande en paiement formée, à la suite de la défaillance de la société Import

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'Assurance Mutuelle Universitaire était tenue à garantie des dommages causés par A..., assuré auprès de la MAE

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Clermont-Ferrand aux fins de voir juger que les primes versées par leur mère sur deux assurances vie, dont leur s'ur était bénéficiaire, étaient manifestement exagérées et de voir rapporter ces sommes dans la masse

salarié concerné par le licenciement ; que toutefois, ainsi qu'il ressort de la lettre de licenciement, ce n'est pas l'emploi du salarié qui est supprimé mais son poste puisque l'employeur indique "La masse

vente, et la société Cottet, au titre de diverses sommes encaissées par le syndic après la date d'entrée en jouissance des actifs cédés ou payées par la société Cottet au titre du passif de la masse

relaxés et a débouté la partie civile de ses demandes ; Attendu que, statuant sur le seul appel de la partie civile qui soutenait que, parmi les pièces saisies, certaines portaient, gravé dans la masse

X... et onze autres des salariés licenciés avant la cession, devenus créanciers de la masse, n'ayant pas perçu la totalité de leurs indemnités de licenciement, ont assigné M.

X... et de la société CRESP, avait, par actes du 18 mars 1987, assigné les banques en réparation des dommages subis par la masse des créanciers de chacune de ces deux entreprises devant le tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'ameublement du Mas d'Azil, société anonyme dont le siège est Le Mas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole (SCA) Mas de la ville, dont le siège est Mas du Grand

Justice à PARIS, le vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN