X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle en faisant valoir que la dépossession durant 28 ans d'une superficie de 5 960 m sur la base de 20 francs le m par an conduisait

conformément à la loi ; Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés de Génie thermique et de chaudronnerie modernes (GTCM), Elyo et Trouvin ; Attendu qu'à la suite de dégâts causés à un matériel

le droit de repentir ne peut plus valablement être exercé lorsqu'à la date de sa notification, le preneur avait déjà remis les clés à un huissier de justice et n'avait laissé dans les locaux que du matériel

aînée, ni qu'il l'ait invitée à effectuer le trajet Z... et à venir chez lui début juillet 1990 alors qu'elle était âgée de 17 ans ; que dans ces circonstances, les élément constitutifs aussi bien matériels

ne valaient pas actes de cessions de créances professionnelles, alors que si la loi précitée comporte un certain formalisme, destiné à protéger le débiteur cédé, elle n'institue en cas d'omission matérielle

pour rupture de la vie commune et d'avoir débouté Mme L. de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel alors que, selon le moyen, d'une part, si l'époux débiteur d'une pension

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), que la société Intech a reproché à la société Dreux Distribution de ne pas avoir restitué, en fin de contrat, en totalité et en bon état du matériel

d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si la société MTSC Gisman, qui avait été alertée à plusieurs reprises sur les défauts d'isolation électrique présentés par le matériel

Selon ce texte, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. 5.

qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine, laquelle ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur ainsi que la situation matérielle

mesures prescrites par le médecin du travail ; qu'il appartient à l'employeur d'un salarié exerçant des fonctions de livreur de vérifier que les lieux qu'il prévoit pour sa "tournée" sont équipés du matériel

[I] et lui a alloué les sommes de 24 796 euros au titre du préjudice matériel et 1 500 euros au titre du préjudice moral, alors « que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit

[S] et la société Dekra industrial, à payer à l'association immobilière La Montluelde une certaine somme au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel, alors « qu'a seule vocation à s'appliquer

Z..., installateur de téléviseurs, a confirmé qu'il avait pu voir le matériel audiovisuel qui se trouvait chez Michèle X..., et que ce matériel était ancien et de marque ordinaire, que les téléviseurs

pour origine les biens ou activités désignés aux conditions particulières » mais précise qu'« il n'y pas d'assurance pour : 1 - les dommages immatériels qui ne sont pas consécutifs à des dommages matériels

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une erreur matérielle manifeste sur la dénomination d'une partie intimée en appel n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'appel, mais constitue un vice de forme qui en

Pierre X... a commandé un caméscope de marque Sony d'un montant de 111 300 FCFP au nom de la société Pacific Stéréo et ce produit n'a jamais été recensé en actif de la société ; qu'il a acheté du matériel

2006 rendue au visa d'une demande de mise en liberté du 8 septembre 2006, d'une ordonnance de soit-communiqué du 12 septembre 2006, et de réquisitions du 13 septembre 2006, est entachée d'erreurs matérielles