Par décision du 3 mars 2021, le maire de la commune [Localité 3] a constaté la caducité du permis de construire du 14 décembre 2015.

Enfin, par un arrêté du 6 février 2020, le maire a accordé à M.

qu'elle exerçait l'action civile qu'elle tient de l'article L. 232 du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'Alain X... pris uniquement en sa qualité de directeur général de la société anonyme Capi-Plante

sous-traitance, les factures ayant été établies par PLASTHERM, réglées par traites ou effets et encaissées sur le compte bancaire de cette société; que, toujours selon ses explications, les pièces en plastique

déclarations écrites d'une partie concernant l'existence même de rapports juridique portent sur un point de fait et sont dès lors susceptibles de constituer un aveu de l'existence d'une convention, même en matière

vente, a conclu le 3 septembre 2015, avec la société Reyranglade un contrat de prestation de services pour un durée de quinze ans, aux termes duquel la société Forestalia s'engageait à effectuer des plantations

lesquels elle commercialise des boissons non alcoolisées des marques du groupe Coca-Cola reconstituées sur place au moyen de fontaines à boissons qui mélangent des sirops, conditionnés dans des poches plastiques

Leonel D..., avec distraction au profit de Maître ARNON, avocat, sur son affirmation de droit.

, la maréchaussée a constaté la présence d'une femme, visiblement énervée, qui souhaitait s'en aller et celle de Chantal Z..., en pleurs qui se plaignait du dos ; qu'elle a relevé, de même, que des plantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CPIA plastiques, dont le siège est ..., 2°/ la société Sièges

Il résulte en effet du rapport d'expertise que d'une part, certaines modifications perçues comme telles par le maître de l'ouvrage n'en sont pas puisque la masse végétale des jeunes plants et des vivaces

du principe de responsabilité élargie du producteur aux produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie E de son annexe.

médicinales, inscrites à la pharmacopée, comme l'Harpagophytum, avec une référence à des principes actifs, outre l'indication d'une posologie (« Appliquer 1 patch par jour, le matin, sur la ou les zones

de cuisine cassés, un miroir détérioré, trois boîtes en plastique cassées, - 11 cartons manquants.

La société Quinette Gallay n'ayant aucune compétence en matière de technique d'injection plastique, matériau choisi pour les sièges du futur stade, a fait le choix de collaborer avec la société Mil Plast

A l’intérieur de la voiture utilisée par les meurtriers fut trouvé un sachet en plastique.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France plastiques recyclage, société par

Les engins évoluent en effet en ordonnance d'une plate-forme de qualité médiocre se traduisant par un poinçonnement conséquent, l'exploitation de la plate-forme ouest au hangar au droit de ces travées

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Pour les mêmes raisons, l'arrêté prévoit la fin des soutiens financiers aux collectivités qui ne seront pas passées en modèle de tri à deux standards plastiques ou en modèle de tri simplifié plastique