LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juillet 2009), que la société Financière de l'archipel

... quant à cette ouverture de ligne de crédit n'ont été confirmées ni par Bernard Z... ni par les représentants de la banque "OLB" lors de l'enquête du "FBI" ; qu' il ne rapporte d'ailleurs pas la preuve

Il convient simplement de le préciser dans la case prévue à cet effet.

Ainsi le Cabinet IDEA estime que la matérialité du vol n’est pas prouvée.

Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps du travail

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LE CAHIER DES CHARGES D'UN LOTISSEMENT, REDIGE PAR ACTE NOTARIE DU 1 SEPTEMBRE

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 11 juin 1996), que la société ASA a adressé à la société

section A), au profit de la société Promo School, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

domiciliée [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

C'est également tout aussi vainement qu'il fait ensuite valoir que les 'éléments de preuve' versés aux débats par l'employeur sont irrecevables.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 1986) d'avoir reconnu les consorts Y... propriétaires du canal traversant ses parcelles, alors, selon le

Il en résulte que le mode de calcul de cette part variable n'est pas à ce jour contractuellement défini, et qu'il appartient donc aujourd`hui à la Cour d'en préciser le montant et le mode de calcul, en

dernier"; Attendu que, si l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de Patrick X... a présenté la défense de son client, appelant, avant les réquisitions du ministère public, dans l'ordre de parole prévu

qu'aucune circonstance particulière ne justifiait une nouvelle prolongation d'activité au-delà de celle qui lui avait déjà exceptionnellement été accordée jusqu'à l'âge de 61 ans ; Sur le moyen unique

. ne servant qu'à donner sa griffe aux produits de la société Gemma, pour leur procurer une plus grande notoriété ; que toutes les directives, selon ce témoin, émanaient de Mme B..., en raison du mode

à la transaction" , qu'il précise, dans son rapport, que la situation comporte uniquement un compte de résultats simplifié, sans aucun élément de bilan, ne permettant pas de connaître les dettes et créances

Mme [H], qui fonde son action uniquement sur le défaut de fonctionnement du véhicule en mode GPL, estime que cette preuve est rapportée par la facture GPL Performances du 17 janvier 2018 et du rapport