Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 076 résultats pour « montant du fermage »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 076 résultats pour « montant du fermage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.
Article ANNEXE I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2021 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2020
LEGIARTI000026913163
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS RÉGIONS
Article Annexe 5
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN MARTINIQUE
Article Annexe 3
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE
Article 6
L'employeur public peut déduire du montant de sa contribution annuelle :
Article 1
Le montant de l'unité Télécom est fixé à 0,73 F.
Article 2
Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.
Article R652-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 01
Le montant du droit de plaidoirie est fixé à 13 euros.
Article R.4122-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
Article Annexe 6
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À MAYOTTE
Article Annexe 4
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À LA RÉUNION
Article R1234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 46
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
Article L821-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 10
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.
Article D5522-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 06
Le montant maximum de l'aide est de 9 378 euros.
Article L453-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
Le montant de la taxe est égal au produit des termes suivants :
Article L452-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
Article 42-2
Lorsque le manquement est constitutif d'une infraction pénale, le montant de la sanction pécuniaire ne peut excéder celui prévu pour l'amende pénale.
Article 1
en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance vieillesse prévu par l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, ce montant maximum.
Article 1
au tableau ci-après : TYPE DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I bis 115 510 II 143 992 III 163 795 IV 195 091 V 228 093 VI 254 134 VII 279 305 Ces montants de prêts comprennent la fraction de prêt
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