de carte de résident de dix ans, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de proposer une alternative

-Les prescriptions précédemment fixées (...) sont modifiées et complétées en tant que de besoin selon les modalités définies à l'article 25 " ; qu'en vertu de l'article 25 du décret, l'Autorité de sûreté

Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile. / Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : () 2°

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur les salaires et les congés payés y afférents Considérant que Monsieur [B] [D] explique qu'au mois de janvier 2014 son employeur a modifié de façon unilatérale des éléments

par la juge administratif et aboutissant à un dispositif alternatif.

décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange, en tant qu'elle modifie

entraînera par voie de conséquence la censure des motifs par lesquels la chambre de l'instruction a retenu qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la faute du Gan et le décès de S...

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet Monsieur [Z] [S].

La décision initiale de placement à l'isolement prise par un interne en médecine et validée par le psychiatre sénior est motivée par un état d'agitation non dirigée.

PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet Monsieur [K] [U].

Par ailleurs, le patient a fait l'objet de deux évaluations par période de 24 heures et des interventions alternatives ont été tentées (temps de sortie hors de l’espace d’isolement).

La décision initiale de placement à l'isolement était motivée par un état d'agitation non dirigée, un délire mystique floride, une sensibilité aux stimuli et un risque de sthénicité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que durant l'exécution de la charte

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 4 du code de procédure pénale ; Attendu que l'autorité de la chose jugée au pénal s'étend aux motifs

En l'espèce, les certificats et décisions de prolongation mentionnent les éléments qui ont motivé la pratique de dernier recours que constitue l'isolement.

X... avait été calculée en fonction des seules périodes validées au titre dudit régime, les juges du fond, abstraction faite des motifs erronés, surabondants, critiqués par les deux premières branches,

UNE PENSION D'INVALIDITE PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL S'EST ABSTENUE DE RECHERCHER SI A LA DATE CORRESPONDANT A L'UN DES TROIS TERMES DE L'ALTERNATIVE

D, qu'elle rejette en confirmant la délibération précédente, et sur une proposition de mesure alternative, prenant la forme d'un stage de 10 semaines, sur le fondement de l'article L.124-15 du code de

QUE monsieur [T] [W] fonde sa demande de rappels de salaires au motif que la SA SCIERIE ANTHOINE aurait unilatéralement modifié son contrat de travail en lui imposant de passer de 39 heures à 35 heures