A l'égard de toute exploitation faisant l'objet d'un arrêté de mise sous surveillance en raison d'une relation épidémiologique ou de sa situation dans le périmètre interdit, la présence d'un animal présentant des signes cliniques ou nécropsiques de la

Article D125-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

Code de l'environnement

Pour les installations exploitées par l'Etat, le financement de la commission est assuré par le ministre en charge de ces installations.

Article L312-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 36

Code des impositions sur les biens et services

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les charbons et gaz naturels combustible consommés pour les besoins de l'installation qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est exploitée par des entreprises dont le niveau d'intensité énergétique

Article R*4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58

Code des transports

Le préfet de la région Hauts-de-France est l'autorité compétente pour : 1° Délivrer et retirer l'attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial ; 2° Autoriser la poursuite d'une exploitation dans

Article Annexe I

—

Exploitation autorisée avant le 1er juillet 2012 : Article 3 3.1. Durée.

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; 2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées

Article 7

—

suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/ dépenses brutes 5 083 3 633 A déduire : 3 633 3 633 Recettes fiscales nettes/ dépenses nettes 1 450 0 Recettes non

Article 8

—

Il ne peut excéder le montant du salaire forfaitaire du remplaçant ou, dans le cas d'une activité non maritime, le montant du salaire conventionnel correspondant à la qualification mentionnée dans le contrat de travail du remplaçant.

Article 3

—

-versements effectués ; -informations sur la situation financière du contribuable ; ces dernières, recueillies dans le cadre du droit de communication, sont exclusives de toute appréciation subjective et leur exploitation informatique est limitée à leur

Article Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Code rural (nouveau)

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Brucellose aiguë avec septicémie : - tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ; - tableau pseudo-grippal ; - tableau pseudo-typhoïdique. 2 mois Travaux exécutés dans des exploitations

Article L34-8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Le partage des réseaux radioélectriques ouverts au public fait l'objet d'une convention de droit privé entre opérateurs titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour établir et exploiter un réseau ouvert au public.

Article R375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 14

Code rural (nouveau)

première instance ; 2° Si l'ordonnance mentionnée à l'article R. 351-4 prononce la suspension provisoire des poursuites, l'insertion prescrite à l'article R. 351-5 est faite dans un journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son exploitation

Article 7

—

ou entreprise dont l'activité n'expose pas au risque, ladite maladie ayant été contractée dans une autre exploitation ou entreprise qui a disparu ou ne relevait pas du régime agricole de protection sociale ; La victime de la maladie professionnelle a

Article 1

—

départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions de l'agriculture et de la forêt et les organismes de droit privé dans l'exercice de leurs missions de service public (associations départementales d'aménagement des structures des exploitations

Article R6133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

unique peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à facturer des soins remboursables aux assurés sociaux dans les conditions prévues à l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale pour les activités de soins exploitées

Article ANNEXE 2

—

boissons 21 Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés 22 Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 23 Commerce de gros de produits surgelés 24 Commerce de gros alimentaire 25 Commerce de gros non

Article Annexe III

—

Exploitation. - Entretien 2.10. Cuvettes de rétention Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

Article 19

—

.° Les laboureurs et cultivateurs, pour la revente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; 3.° Les commis, les ouvriers journaliers et toutes personnes à gages travaillant

LEGIARTI000051488988

—

Dans le cas où parmi les biens compris esdits beaux généraux, il s'en trouveroit une partie qui fût occupée ou exploitée par les preneurs ou leurs colons partiaires, ils seront exécutés en cette partie, conformément à l'article IX du titre Ier du décret

Article 1

—

l'exercice de la profession, y compris dans un cadre international, dans les domaines suivants : -droit (éléments de droit civil, commercial, social et fiscal) ; -gestion commerciale et financière de l'entreprise ; -accès au marché ; -normes et exploitation

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