CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 073 résultats pour « offre d 'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224ecd580146773fbe05

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

1958 comportait un tel accord ; que la parole donnée par l'agent immobilier au magistrat instructeur de "régulariser" la situation du cessionnaire comme propriétaire ne constituait pas une nouvelle offre

Source officielle

Page 59 sur 6504

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721aecd580146773f5fe5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

pour un important contrat émanant de la société Indienne Nalco pour un ensemble d'agitateurs destinés à une usine d'alumine ; que la société DMR, avant de faire ses offres de services, s'est rapprochée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171589

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

X à la commune concernant la manifestation « Les Hivernales 2016 » ; 2) l'ensemble des devis acceptés par la commune émanant de la société X pour la période du 1er août 2016 au 9 janvier 2017, à l'exception

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742179b

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

détention de Karim Z... reste justifié compte tenu des risques de pression qui subsistent et qui se sont déjà exercés sur William Y..., de l'éventualité du renouvellement de l'infraction et du trouble exceptionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100520

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

d'une offre de crédit falsifiée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1377 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que l&apos

Source officielle
CC

civ3

61372680cd58014677426104

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

du 30 septembre 1953 ; qu'elle a assigné la locataire pour faire déclarer valable le congé et solliciter une expertise sur le montant de l'indemnité d'éviction ; qu'elle a, par la suite, rétracté son offre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200595

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

des titres exécutoires dont un créancier peut poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur, pendant dix ans ; qu'en opposant la prescription biennale à l'action de la Société méridionale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

à des « horaires d'ouverture adaptés à l'accueil du public dans des conditions optimales », ainsi que l'article L. 3122-32 du code du travail, disposant que le recours au travail de nuit, certes exceptionnel

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015b0

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Y... et Mme X... ont assigné la société en exécution de la convention signée le 23 novembre 1985 et en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions, la société MATMUT offre de prendre en charge ces frais sous réserve pour la victime de justifier de ce que ces frais n’ont pas été réglés par son assurance de protection juridique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100756

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison, M. et Mme [X] (les emprunteurs) ont mis en vente un bien immobilier et souscrit auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), suivant offre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd45cdc6046d4790e3ab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire à la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c3ecdc6046d47b07bf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... coupable des faits de détention d'herbes ou de résine de cannabis, et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que sur les exceptions de nullité tirées de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA AXA FRANCE IARD offre de façon adaptée de prendre en charge ces frais sous réserve de communication d’une facture acquittée, ce qui est en l’occurrence le cas.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e22

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

que la cour est en mesure de constater que la requérante a reconnu sa participation active à un important trafic de stupéfiants, qu'elle se trouve en état de récidive légale (20 ans encourus) et n'offre

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cf

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

que la Cour est en mesure de constater que la demanderesse a reconnu sa participation active à un important trafic de stupéfiants, qu'elle se trouve en état de récidive légale (20 ans encourus) et n'offre

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Suivant l'article R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut

Source officielle