Recettes provenant de l'extérieur 5 000 2601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires ― 10 000 2604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

Article Annexe

—

Produits de la vente de biens et services ― 37 000 2301 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget ― 76 000 2302 Frais d'assiette et de recouvrement des impôts

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Code général des impôts

l'article 92 B decies, au dernier alinéa du 1 du I ter et au II de l'article 160, dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000, à l'article 150-0 C, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2006, ou à l'article 150-0 B bis ; d) La perception

Article 31

—

Sous-section 4 : Répétition des prestations indues, Art. L327-52-1, Art. L327-52-2, Art. L327-52-3, Art. L327-53, Sct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assu

Article 1

—

L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance,

Article 1

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Article Annexe (suite)

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des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe sur l'ensemble des rémunérations entrant, converties le cas échéant en euros sur la base du taux officiel du change lors de leur perception

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