Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 756 résultats pour « personnel de l'opéra »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 756 résultats pour « personnel de l'opéra »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 292-11
Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.
Article 9
Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :
Article 50
Tous les personnels de l'établissement ont droit au service de restauration, sur décision du chef d'établissement.
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article 14
Les membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus ont droit :
Article 17
Le président du directoire recrute, gère le personnel, fixe sa rémunération et a autorité sur lui.
Article 3
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 2
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article 24
La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.
Article 3
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article R3125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
Article R6146-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article Annexe 3
LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :
Article 7
La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.
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