L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

Cour Avocat plaidant : Me DUTHEL, Avocat à Lyon INTIMÉE : SA STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES ANCIENNEMENT ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRIELLES 34 rue d'Aspach - 68700 CERNAY Assignée à personne

désignation d'un délégué syndical n'est valable que si elle émane d'un syndicat représentatif compétent dans le secteur d'activités de la société au sein de laquelle cette désignation intervient et d'une personne

PICC, RCS SALON DE PROVENCE 377 590 872, prise en la personne de son gérant en exercice, assignée le 29 juillet 2010 à personne habilitée à la requête de la SARL AM ENERGIE et de la SARL VANNI, assignée

Vous pourrez vous faire assister d'une personne habilitée par l'inspection du travail"; que dénature ces termes clairs et précis de ladite lettre et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué

Aux termes de l'article L. 121-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides est habilité à délivrer aux réfugiés et

Casino France à l'encontre de la société MCI. *** Par conclusions déposées au greffe le 19 janvier 2024 et signifiées le 31 janvier à la société Allianz et le 30 à la société Verspieren, à personne

RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personne

Bien que régulièrement intimée par signification de la déclaration d'appel à la SELAS Egide ès qualités de mandataire liquidateur de la société Humapro par acte de commissaire de justice remis à personne

Assigné à jour fixe par acte du 23 mai 2018 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat Sa Banque Cic Nord Ouest ayant son siège social : [...]

des ratures aient été considérés comme valables » et « [qu']aucun élément ne permet de laisser penser que le procès verbal d'élection et la liste d'émargement ne comportaient pas les signatures des personnes

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Caisse CPAM HAUTE GARONNE [Adresse 3] [Localité 4] assignée le 22/09/2023 à personne

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

Mega prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.

sorte, tout en constatant que la caisse était représentée à l'audience par Mme Y..., en vertu d'un pouvoir général, cependant que cet organisme devait être représenté devant la cour d'appel par une personne

de pouvoir de celui-ci ou à toute autre personne habilitée à cet effet.

fait signifier la déclaration d'appel et leurs conclusions à la société Fides, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Ambulances de Sainte-Marie, par actes du 6 mars 2023 remis à personne

L'ECUREUIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat

De même, ceux destinés à l'avocat sont valablement accomplis auprès de la personne précitée.'