X..., engagé le 13 octobre 1969 en qualité de chef du magasin des pièces de rechange par la société Balavoine, a été licencié le 27 avril 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 7 juin 1985), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1964 par la société AGPR, en qualité de secrétaire technique, a été licenciée le 8 février 1980 pour faute grave

C... et au-dessus d'une armoire dans le salon de Roland A..., plus d'un mois après le départ de Denise C... n'apparaissent pas pour la Cour des éléments suffisants de manière à établir l'infraction grave

[U] [S] ; - Condamner la SCI PAUL BERT 37 au paiement d'une indemnité de 27 617,92 € (26 396 € + 1 221,92 €) en réparation de la perte d'exploitation subie par la SARL [U] [S] du fait des graves désordres

A ne justifie pas d'une atteinte grave à ses intérêts, que sa perte de rémunération est estimée à 16,23 % et que l'intérêt public à ce que M.

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que la décision contestée, qui comporte l’obligation de quitter un logement de fonctions et une perte de responsabilités, en ce qu’elle est privée

au preneur pour les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; que s'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte

X..., le président de l'URDLA lui faisait un grand nombre de reproches et concluait : "Nous tenons surtout à te redire, plus formellement cette fois, que notre collaboration réciproque ne peut se comprendre

[O], directeur région Grandes Entreprises, de M. [P] et de M. [M], associé de la filiale SEGEC ; que la présidence était confiée à M. [O] ; Que M.

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 8 avril 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[W] [D], né le [Date naissance 1] 1983 en Italie, est atteint depuis sa naissance d'une maladie hématologique grave (thalassémie homozygote majeure), dont il est désormais guéri depuis la greffe de moelle

2004, les plans d'eau appartenant à M. et Mme [O], sur lesquels la société [Adresse 3] (la société LMG) exploite un parcours de pêche, ont subi une pollution dont, par un jugement d'un tribunal de grande

Le retard du chantier cause à la société TIPIKS L'ÉPINE une perte d'exploitation très significative.

[W], devant le tribunal de grande instance de Grasse, aux fins d'obtenir leur condamnation en réparation de leurs préjudices.

Z... et A... les parts d'une société spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la grande distribution ; que, parallèlement, les cédants ont souscrit une garantie de passif et d'actif

Instance de GRASSE en date du 20 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8027.

en 2014, l'expert ayant également relevé d'importantes pertes en 2013 ; qu'en retenant que n'étaient pas démontrées une diminution importante et durable de l'activité ni l'existence de graves difficultés

Vu l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne