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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390130
19 juillet 2011
. ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
11ème chambre
DTA_2402409_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Kouvela Piquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a abrogé le visa d’entrée
1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00202
14 février 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2023, Mme [M] déclare se désister du pourvoi formé par elle. 3.
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
APPELANTE Madame Josette Pierrette X... épouse Y...
Pôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
104 264, ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinne BLANC de l'AARPI BLANC PICQUET
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00029
8 janvier 2020
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00384
13 février 2019
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00385
public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00389
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00391
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00132
30 janvier 2019
Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00022
6 janvier 2021
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00641
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Spinosi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00557
16 mars 2016
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société ISS Propreté, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02294
3 octobre 2017
pourvoi qu'ils se limitaient à critiquer les chefs du dispositif de l'arrêt attaqué en ce qu'il avait jugé le licenciement de la salariée fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02085
27 septembre 2017
Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02086
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02087
A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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