remplissait tous les critères d'une possession utile, la cour d'appel, qui a exactement retenu qu'il était toujours possible de prescrire contre un titre et n'était pas tenue de procéder à une recherche

continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et apparente des escaliers et du portail puisque Mme [O] [H] et ses auteurs n'ont pas détenu les clefs du portail comme initialement prévu

de cette occupation ne sont pas à remettre en cause en l'espèce ; que la possession a été publique puisqu'elle s'est exercée au vu de tous et sans aucune tentative pour la rendre clandestine, le fait

[N] [X] [J], avait joui d'une possession d'état de Français continue, paisible et non équivoque après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, l'arrêt retient s'agissant du jugement du 25 mars 1980 du

général de l'AMF, dans leurs versions applicables, instituent une obligation de déclaration de franchissement de seuil s'étendant aux instruments dérivés ayant un effet économique similaire" à la possession

moins, à titre de propriétaire, dans la mesure où il savait que la parcelle litigieuse appartenait à son père ; Qu'en statuant ainsi, alors que la mauvaise foi du possesseur ne rend pas équivoque sa possession

.] ; que l'assiette de la servitude ne permet pas un usage paisible, condition d'application de l'article 685 du code civil, que de nombreux incidents ont été relevés ; que l'usage trentenaire du passage

d'aucune dépossession, n'ayant pas eu pour effet de priver la possession de l'une ou de l'autre de ces qualités ; que pour pouvoir prescrire, il faut toutefois une possession non équivoque, à titre de

trentenaire, continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire d'un mur construit en 1972 par le père de M.

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que l'article 2265 prévoit qu'il est possible de joindre à sa propre possession celle de son auteur, de quelque

trentenaire présentant les conditions requises par les dispositions de l'article 2261 du code civil, soit une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre

Précédemment en septembre 2013 alors qu'il devait garantir au preneur la jouissance paisible des lieux , il a refusé d'intervenir bien que dûment informé de l'utilisation du matériel professionnel de M

des consorts [S] que le passage litigieux est indivis ; Considérant, par conséquent, que M. et Mme [B] ne rapportent pas la preuve d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique,

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire durant 30 ans, en joignant le cas échéant sa possession à celle de son auteur ; qu'en l'espèce, par acte notarié

L’article 2261 de ce même code dispose que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

D... se fondait pour établir la possession de ses auteurs, les consorts Y..., ne visait pas cette parcelle, que le second acte de notoriété, rectificatif du précédent, la concernant, établi le 4 février

quatre mètres, que Mme X... pouvait, jusqu'en juillet 1991, par elle-même ou par son locataire, utiliser la totalité du passage dont l'assiette avait une largeur d'au moins six mètres et que cette possession

Au soutien de sa position , la sa CLAIRSIENNE fait valoit que Mme [U] [T] lui a donné congé et a quitté les lieux ,le 30 juin 2023,sans dégradation ni arriéré de loyers.