1992 contre Pierre Z..., des chefs de faux, banqueroute, abus de biens sociaux et complicité ; Attendu que Pierre Z... ayant, lors d'un interrogatoire du 22 février 1993, porté des accusations précises

dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, Thierry Y..., Romuald Z..., Jean-Pierre B..., gardiens de la paix, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion

magistrat instructeur a relevé la probable connaissance par la société Ricoh des pratiques qu'elle dénonce aujourd'hui ; "il ressort en effet de l'information que la pratique de la reprise, à l'occasion

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Robert Y..., Bruno Y... et la société Fravibex, pris de la violation des

comme médecin psychiatre au CHS de Rouffach (68) après avoir été médecin assistant généraliste de 1991 à 2000 dans le même établissement ; que Marie-Laure Y... accuse le prévenu de façon à la fois précise

1997 ; qu il avait reconnu être l un des rédacteurs du tract " j aime l ecstasy " motivé par la fermeture, en septembre 1997, de cinq établissements nocturnes pour trafic de stupéfiants ; qu il avait précisé

à R. 196-3 du Livre des procédures fiscales; qu'il résulte des pièces de la procédure que Christian Z... a demandé le report d'imposition et s'est engagé à conserver les titres pendant 5 ans à l'occasion

A ACCEPTE CETTE PROPOSITION ET QUE M LE BORDAIS A ENSUITE PRETE CETTE SOMME A M X...

employeur, aucune intention frauduleuse ne peut être retenue contre lui ; qu'il n'est pas établi que la campagne publicitaire ait été organisée à l'insu des parties civiles ; qu'en outre, à l'occasion

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] fait valoir qu’il a acheté un véhicule d'occasion auprès de Monsieur [L] le 20 juin 2024.

d'un pavillon donné en location aux époux X..., ont donné mandat exclusif de le vendre à un agent immobilier, par l'intermédiaire duquel ils ont trouvé un acquéreur au prix de 1 100 000 francs; qu'à l'occasion

déontologie de la profession d'avocat, préliminaire, 388-5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a requis la communication de l'accord ou du préaccord transactionnel proposé

s'il était, selon toute vraisemblance, dans le cadre d'une escalade de violences, davantage destiné à la faire souffrir encore plus qu'avec les coups qu'il lui portait habituellement voire de lui occasionner

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 585 du code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

payer le solde débiteur de son compte, cette dernière, reprochant notamment à la banque de l'avoir encouragée à spéculer sur la baisse du dollar américain, de s'être elle-même portée contrepartie à l'occasion

que Fernando X... nie les faits, il existe à son encontre un ensemble de présomptions établissant sa culpabilité ; qu'en effet, les accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises

Nous sortons du véhicule pour se préparer à sangler la marchandise. Pendant ce temps, le 'livreur' prends la palette.