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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443869.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, qui exerce l'activité d'avocat, a sollicité, au titre des exercices 2014 et 2015, le remboursement du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts, correspondant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204674_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301375_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et financière dans le cadre des missions prévues à l'article L. 523-8-1. / Il exerce la maîtrise scientifique des opérations d'archéologie préventive et, à ce titre : / 1° Prescrit les mesures visant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200199_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A D, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200531

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

éviter la réalisation d'un risque qu'il ne pouvait ignorer ; que dès lors, en se bornant à énoncer que la faute inexcusable ne pouvait être retenue à partir du moment où l'employeur avait apporté la preuve

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d6c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., qui n'ont jamais été contestées, de la "reproduction" de "premières réactions chargées de sincérité" quoique "dépourvues de rigueur scientifique" de témoins, et des déclarations de l'urgentiste dont

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190746

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers, ou dans un

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa754

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Commission nationale technique, au profit : 1 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), 2 ) du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7828607-11178317

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ces seuls éléments de fait vérifiables et non contestés ne permettent pas de conclure que le requérant est nécessairement lui-même un partisan du salafisme scientifique.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc3

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

général, en violation des dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale telles que entrées en vigueur à la suite de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, et de l'ordre impératif de parole prévu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02833

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Paris, 4e section, en date du 16 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de tentative d'assassinat, vol avec violences ayant entraîné la mort, destruction et modification des preuves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02110

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

que la filiale ADV de la société Schindler, au sein de laquelle Monsieur X... était mis à disposition, a pris en charge les forfaits logement et remboursement des frais professionnels expressément prévus

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03031_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

et technique sur les archives des services et établissements publics de l'Etat ainsi que des autres personnes morales de droit public (). / Il assure également le contrôle scientifique et technique de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469054

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

l'examen de la même liste qu'y figurent plusieurs candidats possédant un tel diplôme ; que dès lors, il n'est pas établi, et il ne peut être présumé, que le jury se serait fondé sur des critères non prévus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109098_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle précise notamment que " leurs enseignements n'ont pas majoritairement le caractère scientifique ou technique des diplômes requis ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511929_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et de la nation ; le haut fonctionnaire de défense et de sécurité se borne à indiquer des éléments « secret défense » sans pour autant apporter la preuve de leur existence même ; - l’avis défavorable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500634_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

alors qu'ils ont une incidence directe et significative sur l'environnement ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement ; ils ne précisent pas le motif prévu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens et notamment par présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des connaissances scientifiques et techniques ne permettaient pas de déceler les éventuelles défectuosités de ces prothèses.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Par la suite, l’office fédéral de police scientifique s’est trouvé dans l’incapacité d’identifier l’arme (...)

Source officielle