[T] [W] et Mme [E] [H] ont formulé une promesse unilatérale d'achat sur plusieurs biens immobiliers se trouvant en indivision entre M. [Y] et Mme [D], moyennant le prix net vendeur de 115.000 euros.

des Mousquetaires (UDM) fait signer aux adhérents un document de confidentialité portant sur les documents constitués par le contrat d'enseigne - les statuts de la SAS - la charte d'adhésion - la promesse

Les bénéficiaires acceptent cet engagement en tant que promesse unilatérale, sans obligation d'acheter [...].

[H] [E] une promesse unilatérale d'achat moyennant le prix convenu de 120.000,00 €, portant un ensemble immobilier constitué de plusieurs parcelles rurales : - une parcelle cadastrée section A numéro

B... a promis de vendre un terrain à M.

Les consorts O... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes, alors : « 1°/ que le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente, titulaire d'un droit d'option d'achat, a intérêt

E... a reçu une offre d'achat et, un accord sur les termes de la promesse de vente étant intervenu le 15 mai 2014, M.

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de qualifier l'acte du 7 novembre 1992 de promesse unilatérale de vente et de dire que les époux Y... ont perdu leur option d'achat, alors, selon le moyen : 1

La société Sweethome fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater la perfection de la vente à son profit, alors « que l'offre ferme et définitive d'achat, acceptée sans condition

Il reproche au CIF de lui avoir conseillé, par précaution, de lever l’option d’achat, en bénéficiant d’un rendement plus faible, dans les conditions prévues à l’article 4.1 de la promesse de rachat.

société Basraca qui ne disposait pas de fonds. 6-La société d'investissement de droit néerlandais IBB holding, société s'ur de la société Basraca, a signé avec la SAFER le 17 décembre 2018 une promesse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2022) et les productions, par acte du 11 octobre 2018, [X] [W] a consenti à la société Pasquier une promesse unilatérale de vente portant sur des immeubles au prix

, il ne peut s'agir que de promesses unilatérales de vente ; -dans cette hypothèse, prononcer la nullité des promesses unilatérales de vente pour défaut des conditions de forme fixées à l'article 1589

unilatérale de vente, d'AVOIR constaté que cette promesse n'a pas été enregistrée dans les dix jours de son acceptation par le bénéficiaire, de l'AVOIR déclarée en conséquence nulle et de nul effet, et

Est France en 2011 et 2012 dans plusieurs de ses filiales est erronée dès lors qu'elle se fonde sur la valeur mathématique de ces participations et qu'elle ne retient pas les termes de comparaison proposés

[U] [M], faisant état de la signature par ce dernier, le 15 juin 2022, d'une promesse unilatérale d'achat avec faculté de substitution pour un bien situé sur la commune d'[Localité 4], d'une superficie

( article 3 des conditions générales du prêt ) - l'absence de disproportion, la créance s'élevant à 144.012,93 euros, outre intérêts, - ne pas s'opposer à la vente amiable malgré l'absence de promesse

de « restauration » des dépendances était soulevée sans constater que la Sarl Emmanuel Garcin aurait été informée, au plus tard à la date d'établissement de l'acte du 4 octobre 2006 constatant la promesse