, au respect de leur domicile et de leur vie privée, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et partant, violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ et en tout état de cause que en ordonnant

C... un pacte d'associés portant promesse de vente des actions détenues par ceux-ci et, en contrepartie, promesse unilatérale d'achat de ces actions par cette société ; que ce pacte comportait également

[C] [P] a reçu des soins dentaires relatifs à la pose d'un implant dentaire en remplacement de la dent n°36 entre le 5 octobre 2011 et le 17 juillet 2013 dispensés par les docteurs [D] [O] et [X] [S] au

brandissait une bouteille de whisky en direction des forces de l'ordre ; qu'une autre bouteille était lancée sur les policiers qui avaient juste le temps de refermer le battant de la porte pour se protéger

pour la déterminer à remettre 19 701,67 euros ; qu'ainsi la cour, pour fonder sa décision, ne saurait retenir, sauf à sortir de sa saisine, les questions relatives aux matériaux utilisés pour des prothèses

X... n'a effectué des démarches de protestation auprès de l'organe de presse qui avait publié, sur ses activités de responsable d'un centre dentaire, un article à caractère publicitaire, qu'après que le

Le 22 septembre 2020, le salarié adressait à la mutuelle un devis de soins dentaires pour prise en charge et cette dernière lui notifiait le 28 septembre 2020 un refus de prise en charge au motif que la

QU'ELLE N'EN GARANTISSAIT PAS L'EXECUTION COMPLETE ET QUE CE COMPORTEMENT DE SOCOFRANCE PERMET DE DECIDER, POUR QUALIFIER JURIDIQUEMENT L'OPERATION, QUE L'ENGAGEMENT DE SOCOFRANCE COMPORTAIT, UNE PROMESSE

X... avait participé aux dépenses de fonctionnement du cabinet dentaire "par le versement d'une indemnité forfaitaire" ; que, par avenant du même jour, il était précisé que "pour l'application de l'article

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [I] épouse [R], patiente du CDS DENTAIRE DE [Localité 7] s’est faite réaliser des travaux prothétiques le 27 novembre 2020.

Il sollicite la liquidation de son préjudice corporel, sur la base d’une consolidation acquise le 12 octobre 2023, date à laquelle il a pu achever l’ensemble des travaux prothétiques après avoir perçu

Y..., embauché avant son licenciement, l'avait été à un poste d'ingénieur Process Manage ne correspondant en rien aux fonctions exercées par M. X... ; qu'en affirmant que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1991, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

X..., informé de la difficulté liée à la construction de la mezzanine depuis le 21 mai 2012, n'a élevé aucune protestation que ce soit auprès du notaire ou auprès de la venderesse, qu'il a sollicité le

TRAVAUX COMMANDES PAR LUI DANS SON ANCIEN APPARTEMENT ET QUE LA COMMANDE DE CES TRAVAUX ET SON ACCEPTATION N'ETAIENT PAS DENIEES, APRES AVOIR AU CONTRAIRE EXPOSE - A JUSTE TITRE - QUE DE TONQUEDEC DENIAIT

B... était, en 2023, étudiante en chirurgie dentaire aux Hospices civils de Lyon.

s'appliquer ; qu'en relevant néanmoins que la pratique visée à l'article 8 du décret de 1992 n'entrait pas dans le champ d'application de ladite directive dès lors qu'elle "ne vise pas directement à protéger

par omission, tout à la fois, le bail commercial litigieux liant les époux A... à Mme B..., la promesse de cession de droit au bail consentie par les époux A... à M.

X... loin d'avoir progressé était en nette diminution ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit d'une diminution en 1990, M.

A l'époque, M. de X... n'a émis aucune protestation" ; que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ce document clair et précis rapportant des faits constants ni, à tout le moins, s'en expliquer, affirmer