Vu l'article 59 de la loi n° 91-550 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2005), que les époux X... s'étant, par acte notarié du 11 janvier 1991, rendus caution

le cautionnement de M.

A l’égard des cautions solidaires Selon l’article 2288 du Code civil, dans sa version applicable au contrat, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette

En page 14 de l'acte authentique, la promesse comporte la stipulation suivante : « INDEMNITE D'IMMOBILISATION ' CAUTION Les parties conviennent de fixer le montant de l'indemnité d'immobilisation à

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la société civile immobilière Midas était caution

crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation du Bois Blanc (la SCEA) une ouverture de crédit et un prêt dont le remboursement était garanti par le cautionnement

l'acquisition des actions de la Société Gérard Brachais, devenue la Société d'étude et d'organisation (SEO) dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions acquises et par le cautionnement

Y... avec caution solidaire de son épouse ; qu'après la mise en redressement judiciaire de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, d'abord, qu'en reconnaissant

[V] de rembourser le prêt qu'il a souscrit mais aussi l'engagement accessoire de Mme [M] de suppléer, en sa qualité de caution personnelle et solidaire, M.

En conséquence, Mine Henriette Z... épouse X... est déboutée de sa contestation de la dette cautionnée et en annulation du cautionnement qu'elle a souscrit.

Francisco se sont rendus cautions d'un prêt consenti le 24 novembre 2000 par la banque BCP, venant aux droits de la banque Pinto et Sotto Mayor, (la banque) à la société Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des entreprises laitières "SOCAMUEL", dont

ne se présume pas et doit résulter d'un accord exprès entre la caution et le créancier ; que la lettre du 23 janvier 1996, qui n'émane pas du mandataire de la caution, affirmant l'existence d'un accord

cautions, - renonce au bénéfice de division, ce qui implique qu'au cas où le prêteur serait garanti par d'autres cautions, il pourrait réclamer toute la créance à une seule des cautions dans la limite

X... en qualité de caution, aux côtés de M.

de l'acte de cautionnement.

renonce au prêt et qu'elle ne s'engage donc pas comme caution, évitant ainsi le risque qu'on lui demande de payer la dette garantie.