syndicat des copropriétaires du 15-17 rue de Dantzig et la société Codefim à payer au syndicat des copropriétaires du 19-21 rue de Dantzig la somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts du fait de

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

: - d'octobre 2006 à janvier 2009 : secrétaire du comité d'établissement Montrouge (10 heures) ; - du 18 mars 2008 au 28 mai 2009 : représentant syndical au comité central d'entreprise (10 heures) ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023 à 16h47, La ligue des droits de l'homme (LDH) et l'union syndicale Solidaires, représentées par Me Marion Ogier (cabinet Andotte

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant au syndicat

Heinz France, le syndicat CGT Benedicta SA et MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 19 mai 2025, l'union syndicale départementale des transports et de la logistique

Le syndicat s'oppose à la demande en faisant valoir que M.

par son syndic en exercice la SOCIETE AZUREENE DE CONSEIL ET DE GESTION, assigné et réassigné à personne habilitée, dont le siège social est 28 rue Hôtel des Postes-Galerie Nice Europe D-06000 NICE

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Convoqué, Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.

En particulier il fait valoir que malgré son mandat syndical, il a exercé ses missions avec une implication particulière, notamment à compter de septembre 2020 il a été contraint d'intensifier sa charge

intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP), de vice-président du syndicat mixte des transports de l'agglomération Côte Basque (SMTC) et de vice-président du syndicat mixte de l'usine de la Nive (

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -

[Y] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale.

Le 7 avril 2003, le Syndicat National de l'Agriculture et de la Ruralité "Verte France" et le Syndicat Départemental de Défense des Droits des Agriculteurs (les syndicats) ont déposé, avec l'Association

Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin - lots n°12 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article

La SARL [3] invoque d'autre part un manquement au principe de liberté syndicale garanti par l'article 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, en ce que son gérant (M.

LES SABLES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité 1] C/ [N] [P]-[D] [W] S.C.I.

Vu la procédure suivante : La délégation unique du personnel de la clinique Vauban 2020, le syndicat CFDT santé sociaux de la Seine-Saint-Denis et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil