Considérant sur les reproches du salarié à l'appui de sa prise acte de rupture s'articulent au tour de deux revendications : 1- Sur le statut du salarié et l'application de la convention collective

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

DE REVENDIQUER LES DROITS PRIVATIFS, SUR UN PROCEDE DE PROGRAMMATION QUI AURAIT ETE INCLUS DANS LEDIT BREVET ; QUE CES MOTIFS SUBSTITUES A CEUX VISES PAR LE MOYEN JUSTIFIENT LA DECISION CRITIQUEE ;

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

X... percevait une rémunération forfaitaire supérieure au minimum conventionnel de 50 heures et que cet horaire de 50 heures était lui-même supérieur à l'amplitude de travail revendiquée, qu'aucune convention

Jean-Michel X..., ne permettaient pas d'identifier précisément, article par article, ceux dont il revendique la propriété, pour refuser d'examiner ses moyens tendant à revendiquer la propriété en propre

Faute de justifier de l'état civil de l'ascendant revendiqué, le tribunal a jugé que M. [Y] [I] ne peut se prévaloir de la nationalité française de ce dernier.

de priorité suppose que le titre dont la priorité est revendiquée et le titre européen couvrent la même invention ; qu'en l'espèce, il était rappelé que la demande de brevet européen n° EP 0 682 885 dont

la lecture croisée des deux catalogues (pièces 1 et 2 demanderesse) permet de constater que dans les deux documents figurent de multiples références de longueur, et non exclusivement les métrages revendiqués

à toute modification de son contrat de travail a été édictée dans l'intérêt de ce dernier, seul recevable, dès lors, à s'en prévaloir ; qu'en décidant le contraire et en interdisant au salarié de revendiquer

septembre 2000, qui, pour, notamment, escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, à 5 ans d'interdiction professionnelle

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle

S... épouse Q..., eu égard à son ancienneté et à son expertise dans le domaine sportif, footballistique notamment, peut valablement revendiquer être une journaliste expérimentée ; qu'il n'est pas contesté

Elle a acquis, le 1er juillet 2015, les deux terrains composés des parcelles cadastrées section ... qu’elle a revendus respectivement les 15 décembre 2016 et 22 juin 2017.

Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que Mme X... était le seul élément de la nouvelle société à pouvoir revendiquer

COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE..." ; CONSIDERANT QU'EN ACHETANT, EN VUE DE LES REVENDRE QUELQUES ANNEES PLUS TARD, DES RECEPISSES-WARRANTS REMIS PAR LA SOCIETE "B..." ... , EN CONTREPARTIE DU

Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me de NERVO, de la société civile professionnelle