d) Any further objection by the Respondent of the Claimant's claims in relation to the decisions handed down by Libyan courts is joined in the merits.

Saisi par M.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société Util’Loc 07 n’a pas constitué avocat.

Par conclusions d'incident du 22 mars 2022, les sociétés Anheol et MMA ont saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la société Sorlock.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de

X... et Mme Z... de toutes leurs demandes, Condamne in solidum M.

Cependant, il ne s'agit pas pour la cour de céans, saisie de l'appel sur la mise en 'uvre de la responsabilité de Maître [A], d'examiner la pertinence des moyens de fonds puisqu'elle n'est aucunement saisie

DEMANDEURS À LA SAISINE: Madame [K] [D] [U] [C] épouse [A] née le 25 Octobre 1966 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [V] [A] né le 09 Février 1968 à [Localité 16] [Adresse 6]

Par lettre en date du 22 aout 2024, reçue le 30 septembre 2024 la SA D'HLM SEQENS a saisi la caisse d’allocations familiales.

La condition d'absence de saisine préalable des juges du fond s'apprécie au jour de la saisine du juge, puisque c'est une condition de recevabilité de la demande, et non pas au jour où le juge des référés

/ Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. ". 3.

rendue le 27 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement prononcé le 12 novembre 2024 le tribunal judiciaire de Grasse a notamment: - Condamné in

Cette saisie a été dénoncée à Monsieur André X...

C/ SCI AZUR SAS REGIE FONCIA BOUTEILLE Y... C... GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...

Good Kids exploite, au rez-de-chaussée de cet immeuble, un local destiné à une activité de restaurant, dont la S.C.I. SP est propriétaire.

Sur le contenu des documents remis par la société DEXIA à la commune de Saint-Cast-le-Guildo le 22 janvier 2007 : La commune [Localité 3] affirme que le document commercial qui lui a été remis par la

La société DEXIA et la CAFFIL entendent, au contraire, que la cour confirme le jugement déféré, affirmant avoir remis un document complet et relié à la commune.

ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 16 février 2005 ET : INTIMES Monsieur Nicolas X... ... 51100 REIMS Représenté et concluant par la SCP LE ROY, Avoués à la Cour et plaidant par Maître

, que, le 25 mai 2012, le Syndicat de personnels des établissements de santé Méditerranée (SPESM) et Mme X..., secrétaire générale du syndicat et désignée par lui en qualité de délégué syndical, ont saisi

délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIEU + dossier Me François MEURIN + dossier Régie