Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de M.

Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.

X... selon lesquelles sa parcelle d'une part serait l'objet d'une servitude, pour cause d'enclave ou conventionnelle, et d'autre part servirait de cour commune. Elle dit également que M.

Il n'y est pas plus indiqué l'existence d'une cour commune sur la parcelle [Cadastre 15].

courrier du 20 janvier 2016 M.

Un projet de constitution de servitude de vue à titre onéreux est élaboré par Mr K..., son notaire, qui délivre le 12 Août 1999 une attestation de constitution de servitude de vue " en cours de préparation

Statuant à nouveau, la cour jugera que la condition particulière de la constitution d'une servitude prévue dans l'acte de vente ne s'est pas réalisée du fait de l'abstention de la société Asie.

distincts ; qu'en jugeant que les servitudes de passage réciproques mentionnées dans l'acte d'acquisition sont incompatibles avec le statut de la copropriété, la Cour d'appel a violé les articles 637

aux frais d’entretien et de réparation de cette servitude.

situés sur la commune de [Localité 1], sont grevés en vertu de l'acte constitutif de servitude du 19 février 2003 entre M.

Ils rappellent, en toute hypothèse, qu'un « passage commun » ou un « droit de passage » ne peuvent être assimilés à une servitude de passage.

instituant la servitude.

Cette servitude de passage s'exercera sur une bande de terre d'une largeur de 4m située sur la partie sud du fonds servant et telle que l'assiette de cette servitude est matérialisée sous teinte verte

servitude, alors : « 2°/ que la cour d'appel a elle-même relevé que les titres instituaient une servitude conventionnelle de passage sur une allée et une cour « se trouvant à l'est » du fonds servant

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4) Alors, en tout état de cause, que la servitude par destination du père de famille ne peut résulter que de l'intention de l'auteur commun

d'accès et de passage, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une servitude doit assumer les frais d'entretien nécessaires à son exercice ; qu'en cas de servitude de passage, et d'utilisation commune

jusqu'à la voie publique ; que la Cour, en conséquence, déboute la société appelante de sa demande tendant à faire constater l'extinction de la servitude de passage sur sa parcelle AB 96 et fixe à trois

l'auteur commun à M.

[I] [Y] a décidé de mettre en place un portail au niveau de l'entrée de la servitude de passage et ce, à frais commun.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.