CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c69fbacdc6046d472d9055
15 juillet 2025
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL LE PARIS JP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69fcccdc6046d472d91c5
demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [J], [F] (enseigne, [Adresse 3]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a06dcdc6046d472d9f64
ordonnée la restitution par La SAS NMB-CHAMPAGNE (enseigne COEUR DES, [Localité 2]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a236cdc6046d472dc7ed
MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [U] (enseigne YUGO) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a4cbcdc6046d472dff32
27 janvier 2026
MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS RESTAURANT LE COMBES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a4fecdc6046d472e02b3
21 octobre 2025
demande que soit ordonnée la restitution par La SAS CALICOM (enseigne PILI, [Localité 1]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a5a2cdc6046d472e0fb7
que soit ordonnée la restitution par La SARL CRAGAM (nom commercial, [Localité 2]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a670cdc6046d472e21f6
MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS PA & DA (enseigne, [P]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b777cdc6046d4730154c
[R]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir.
69c6b83ecdc6046d47302c6f
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS O' ROYAL GRILLADE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b8b6cdc6046d4730353e
ordonnée la restitution par La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY, [Localité 3]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6ba7ecdc6046d4730568c
MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6ba8fcdc6046d473057b1
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur, [G], [E] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6baa0cdc6046d47305926
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL DISTRI VAILLANT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
Sur ce - sur la signification du jugement rendu le 16 mai 2023 L'article 680 du code de procédure civile dispose : «L'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
soit ordonnée la restitution par Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS DE LA COIFFURE) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
Fer Métaux Services du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir.
Chambre 1-1
69c38d9fcdc6046d47dd3a63
1 juillet 2025
Dans le cadre du déféré, les parties s'opposent sur la recevabilité de l'appel à raison de sa tardiveté, le débat dans ce cadre ayant notamment porté sur la 'régularité' de la signification du jugement
6864c39a9b52144d0e71656d
[J] tendant à la nullité de la signification du jugement du 21 septembre 2021.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44181cdc6046d472e6f0b
30 avril 2026
réparation de leur préjudice de jouissance, Condamner Mme [F] à effectuer les travaux dans le logement situé [Adresse 4] à [Localité 6] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification
Page 59 sur 5739