Le patient est en rupture de traitement et de suivi, et n'était pas présent à domicile lors de la dernière visite à domicile organisé par l'équipe soignante du CMP.

De La X..., Y... et Z..., commandants de bord à la société Air France, ont été mis à la retraite pour avoir atteint l'âge de soixante ans, en application du statut particulier dit RPNT 1, et ont contesté

septembre suivants, la banque a refusé le paiement de deux chèques émis par la société Montrosier et, le 10 octobre 2001, lui a indiqué qu'elle résiliait la convention de crédit à l'issue d'un préavis de soixante

personnels de vieillesse et de son droit à pension de réversion du chef de son mari ne pouvait être inférieur à 73 pour cent du montant maximum de la pension de vieillesse du régime général liquidée à soixante-cinq

taux effectif global (TEG) de 4,009 % ; que, procédant au réaménagement de ce prêt, la banque a, selon offre acceptée le 18 novembre 2010, consenti à la SCI un prêt immobilier, remboursable en cent soixante

X... et Y..., et Mme A..., médecins gynécologues, désignés comme le locataire et engagés solidairement ; que ce contrat a été conclu pour une durée de soixante mois, prolongée de deux années après le départ

qu'elle a fait l'objet d'un plan de cession par jugement du tribunal de commerce du 9 juillet 2010 ; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société, le licenciement économique des soixante

le 16 septembre 2010, conclu, en qualité de gérante de la société LJZ immobilière en cours de formation, un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de soixante

police aux frontières leur a notifié les décisions de refus d'entrée, et les a placés en zone d'attente ; que le 24 mars suivant, le préfet de Mayotte a saisi le juge des libertés et de la détention de soixante-douze

auprès de la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP) un contrat de location financière portant sur un photocopieur fourni par la société Var solutions documents (la société VSD), moyennant soixante-trois

la société Crédit industriel et commercial (la banque) a consenti, le 15 décembre 2010, à la société civile immobilière MVS (la SCI) un prêt personnel d'un montant de 20 000 euros remboursable en soixante-douze

Le nettoyage des chambres est confié à un prestataire extérieur, la société STN-Tefid, environ soixante-quinze salariés de cette société étant affectés à ces tâches. 2.

ouvert auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire et Haute-Loire (la banque), a souscrit auprès d'elle un prêt à la consommation, pour un montant de 31 600 euros remboursable en soixante

Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie (la Caisse) a consenti à la société Carentan transports (la société CT) un prêt de 350 000 euros au taux de 3,50 % l'an, remboursable en soixante-douze

fondant sur un acte notarié du 23 avril 2007, aux termes duquel la [1] (la [1]) reconnaissait avoir reçu de M. et Mme [V], hors la comptabilité du notaire, la somme de 500 000 euros, remboursable en soixante

dénomination cabinet L..., d'établir le document d'arpentage, le plan parcellaire et le plan de treize lots, puis, en 2005, la société Opsia Caraïbes (société Opsia), pour dresser le plan parcellaire de soixante-douze

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances, ensemble l'article A 243.1 et son annexe II ; Attendu que l'assureur a un délai maximal de soixante

courrier adressé par le fournisseur le 28 février 1996, un contrat de crédit-bail destiné au financement d'un outillage professionnel de fraisage, d'une valeur de 631 944 francs, moyennant le paiement de soixante