La valeur que présente pour le propriétaire de la surface la redevance mentionnée à l'alinéa précédent demeure réunie à la valeur de cette surface et est affectée avec elle aux hypothèques prises par les

la surface de chaque emprise supplémentaire pour chaque bâtiment existant, les extensions dépassent l'augmentation de 30 % mentionnée en défense et excèdent même la surface initiale des constructions

Les espaces verts représenteront une surface de 10 860 m², soit plus de 42 % de l'emprise foncière totale.

La vente de ce produit en grande surface ne constitue donc pas le délit d'exercice illégal de la pharmacie " ; " alors que " selon l'article L. 512 2° du Code de la santé publique, est réservée aux pharmaciens

pondérée, et considère qu'à défaut de pouvoir pondérer ou corriger les surfaces des locaux de comparaison, seule la surface réelle doit être prise en compte.

S'agissant de la surface des locaux, l'expert a retenu une surface de 223,90 m2 en se fondant sur les plans établis par un géomètre expert en décembre 2019 et en a déduit une surface pondérée de 140 m2

En outre, il est exigé pour les constructions à usage d’habitation une surface d’1,5% minimum de la surface de plancher. Le projet comporte une surface de plancher de 224 mètres carrés.

, soit démontrer qu'ils s'étaient trouvés dans l'impossibilité d'exprimer leur suffrage ; 9.

exprimés résultant de l'addition au niveau de la branche, d'une part, des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'entreprise ou de la délégation unique

Y... comme une des plus commerçantes de Reims - et du secteur de la place dans lequel se trouve l'établissement Le Gaulois ; que la suppression des places de stationnement en surface, rue Buirette et rue

./ Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats./ Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à

Résidence de la Plaine Haute - 91560 CROSNE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE Madame Corinne Geneviève Bernadette Y...

] par le versement de la somme de 51 670,74 euros avec toutes conséquences sur les droits des parties, * la rectification de l'erreur contenue en page 12 de l'état liquidatif en ce qui concerne la surface

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. () / C. - La surface pondérée d'un

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

[S] [R] se fonde sur les surfaces des bâtiments telles que déclarées aux assurances par le syndic.

Ainsi, les mesures prises par l'expert révèlent les écarts suivants : * 5,2 % en moins sur les surfaces habitables nettes * 18,7 % en moins sur la surface nette de la terrasse * 8,7 % en moins sur

./ Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II./ B. - 1.