contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis

pénal et il a été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel assortie du sursis ainsi qu'à une amende; - sur le plan de l'action civile, Monsieur [X] [O] a été condamné à réparer le préjudice

Olivier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 80

délai de deux mois pour permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article UA.II.1.b. du règlement du plan local d'urbanisme

Z... a été placé en détention provisoire à l'issue d'une unique et initiale mise en examen pour une tentative de crime et divers délits, de sorte que, comme le montre l'examen de l'ensemble des pièces

[O] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et en violation des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), faits commis entre le 7 novembre 2013 et

involontaire et infractions relatives à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, et le premier en outre pour défaut de permis de construire, chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées par le mis en examen et d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise ayant ordonné son placement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Durant la période de pandémie Covid 19, la société [1] a eu recours au placement de ses salariés sous le régime du chômage partiel.

et le prévenu, la participation de ce dernier à des réunions fréquentes avec les membres d'un réseau lucratif d'exploitation de jeux clandestins et son train de vie injustifié ; [ ] ; que la mise en place

code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant placement

local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ". 5.

chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour homicide involontaire lors d'une action de chasse, a condamné la première à 3 000 euros d'amende, le deuxième à un mois d'emprisonnement avec sursis

[G] et placement sous contrôle judiciaire. 5.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

L'article 379 du même code précise que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

du 1er février 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour fraudes fiscales et passation d écritures inexactes ou fictives en comptabilité, les a condamnés, le premier à 1 an d emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour détournement de gage et abus de confiance, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 200 euros