X..., en qualité de délégué syndical CFDT, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal n'a pas caractérisé l'intention des salariés syndiqués de se grouper en vue d'exercer une action syndicale

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires de la copropriété SDC Les parisiennes, se plaignant de désordres affectant les parties communes de l'ensemble immobilier, a obtenu du juge des référés d'un

lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au demandeur d'une autorisation délivrée sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement de recueillir l'avis des syndicats

au syndic de copropriété.

Liberté, société anonyme, dont le siège est ... des Halles, 94656 Rungis Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1 / du syndicat

et diverses organisations syndicales, dont l'article 24 reprenant pour l'essentiel les dispositions de l'article 38 précité ; que suite à l'entrée en vigueur de la CSG et de la CRDS applicables à des

générales, incombant à tous les copropriétaires, même ceux n’en faisant pas usage », DISPENSER le demandeur de toute participation à la dépense commune des frais de procédure du Syndicat des Copropriétaires

des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Nicolas, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Foncia Toulon, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Laucat, société

La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

S3I, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ au syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 16], 4°/ au syndicat FIECI CFE CGC, dont le siège est [Adresse 17], 5°/ au syndicat Solidaires

de la résidence Jaulerry, représenté par son syndic, M.

de syndicats de [Localité 2].

professionnel au sens des textes précités ; que si les infractions reprochées aux syndics de copropriété mis en cause pour avoir méconnu l'article 66, alinéa 2, du décret du 20 juillet 1972 réglementant

Par lettre recommandée du 14 décembre 2022, le syndic indiquait à la SCCV LES PATIOS DE LASTRADE une série de vingt désordres affectant les parties communes et l’a mise en demeure de lui “faire retour

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité 2], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association syndicale libre du [Adresse

l'assainissement alors que la commune exerce cette compétence en régie ; - lorsque la commune achète de l'eau en gros au syndicat, elle agit en qualité de tiers et non de membres du syndicat et les

et spécifiques ; que la mention de l'accord d'entreprise selon laquelle « chaque organisation syndicale au sein de l'établissement pourra désigner un représentant syndical au comité d'établissement dans

A l'appui de sa demande de paiement des frais nécessaires au recouvrement de sa créance, le syndicat des copropriétaires communique les pièces suivantes : - un décompte des sommes facturées pour la période

du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Accord compagnie

"supplémentaire" du 18 avril 2016 est légitime, dès lors que le syndicat des copropriétaires a été attrait en justice par cette société et qu'au cours de cette instance le syndic a dû soumettre au vote