Par suite, l'EEASM, qui ne pouvait se prévaloir d'aucun droit lésé, n'était pas recevable à attaquer par la voie de la tierce opposition l'ordonnance du 4 mai 2021. 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, LE 9 MAI 1979) D'AVOIR REJETE LA TIERCE-OPPOSITION FORMEE PAR LA BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE

Le 11 février 2022, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant la cour d'appel de Limoges en tierce opposition incidente contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 14 septembre 2011 et l'arrêt

Z... a formé tierce opposition, le 22 juillet 1993, au jugement du 26 février 1993 ; que le Tribunal a déclaré la tierce opposition irrecevable car formée après l'expiration du délai de dix jours suivant

X..., a formé une tierce opposition contre cette même décision ; que par arrêt du 6 décembre 1990, la cour d'appel de Caen a rejeté le recours en révision de M.

SIGNIFICATION SELON LE DROIT COMMUN, D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LEGALEMENT DECIDER QUE LA NULLITE DE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT D'HOMOLOGATION ETAIT SANS INFLUENCE SUR LA RECEVABILITE DE LA TIERCE-OPPOSITION

Par conclusions communiquées et déposées le 10 février 2017 le procureur général demande à la Cour de déclarer la tierce opposition irrecevable.

agricole à responsabilité limitée Le Préau (l'EARL) ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres (la Caisse) et la Coopérative agricole des plaines du Sud (la Capsud) ont formé tierce

peut être contestée non seulement par la voie spéciale du contredit mais aussi par l'appel ou au moyen de la tierce opposition; qu'en déclarant la BNP irrecevable à contester la compétence de la juridiction

RECEVABLE A INTERJETER APPEL DU JUGEMENT RENDU SUR CE RECOURS, CONTRAIREMENT AUX CONCLUSIONS DE SON INTERVENTION, QUE LORSQU'ELLE AURAIT EU QUALITE, A DEFAUT D'INTERVENTION DE SA PART, POUR FORMER TIERCE

civile, qu'elle n'a été ni partie, ni représentée au jugement qu'elle attaque, qu'elle a donc la qualité de tiers ayant intérêt à former tierce opposition à l'encontre de cette décision.

Par une requête en tierce opposition et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ",

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[R] [K] a formé tierce-opposition dudit jugement aux fins de faire rétracter le jugement en ce qu'il a intégré sa créance dans le plan de sauvegarde.

Par un jugement du 17 mai 2022, ce même tribunal a rejeté la tierce opposition formée par l'EEASM contre cette ordonnance.

Saisine de la cour : Assignation en tierce opposition à l'encontre d'un arrêt n° 126 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 février 2016.