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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb758cece1704f5747827

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription La société Axa et son assurée, la société CMBH, font valoir en substance que la responsabilité du transporteur aérien qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5569cdc6046d47f2f888

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A compter de cette date la société [3] et [1] ont appliqué la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol (TA-PS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf556dcdc6046d47f2f8d1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A compter de cette date la société [3] et [1] ont appliqué la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol (TA-PS).

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c44fbf

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

rituelles de la clientèle considérée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 3 des conditions générales du contrat prévoyait, en conformité au demeurant de la Convention de Varsovie sur les transports

Source officielle
CC

civ1

61372430cd580146774135c4

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

juin 2001) de l'avoir condamnée au paiement de dommage-intérêts ; Attendu que par, des motifs propres et adoptés, la cour d'appel, qui a relevé que le voyage d'une durée de 8 jours comprenait un transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206522_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée, le requérant présente sa situation personnelle, notamment l'obtention tardive d'un visa et une grève des transports aériens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, gendarme adjoint volontaire, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022, par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie des transports aériens Sud a décidé de lui infliger

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et ainsi commis le délit prévu par l'article 49 ; Attendu que, pour échapper aux poursuites, le prévenu a soutenu que son activité de transport

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663818

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LE CARACTERE D'UN ACCIDENT AERIEN SURVENU EN SERVICE AU SENS DE L'ARTICLE L.424-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ; QUE PAR SUITE, MLLE X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106462_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233023

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Polynésie française suivant les conditions de pérennité, de régularité et d'adaptation aux objectifs de développement ; que la délibération n° 2001-85/APF institue une taxe de soutien à l'industrie du transport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100993

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

, que n'étant pas partie au contrat de transport aérien, elle ne pouvait donc être tenue des conséquences de l'annulation du vol initial et de la pratique de la sur-réservation par la compagnie aérienne

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740796f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

vers Paris dans les délais imposés, en formant auprès de plusieurs transporteurs aériens, ainsi qu'en attestent les nombreux télex échangés, des demandes de réservation d'espace pour le déplacement du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327177_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00253

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

touchant à l'aéronautique et plus généralement au transport aérien, entrant comme telle dans le champ professionnel de l'UNSA-SIMSFMA, ayant adhéré à la Fédération autonome des transports UNSA qui couvre

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d647

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, AU MOTIF QUE LA VICTIME AYANT ETABLI L'EXISTENCE DU CONTRAT DE TRANSPORT, IL APPARTENAIT AU TRANSPORTEUR, POUR SE DEGAGER DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DE DEMONTRER QUE

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7c9

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

comme ayant exécuté son obligation de délivrance à l'égard du destinataire de la marchandise, lorsque le commissionnaire de celui-ci prend possession de la marchandise après avoir signé la lettre de transport

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303907_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

" Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303089_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

" Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport

Source officielle

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