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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310421_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés,
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201868_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206972_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207194_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217
16 juin 2010
16 juin 2010
ses salariés le dimanche, ont saisi le 13 mars 2008 le juge des référés aux fins d'obtenir, sous astreinte, l'interdiction de travail le dimanche dans les trois magasins d'Osny, Montigny les Cormeilles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10582
16 juin 2021
16 juin 2021
apos;année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100 % pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50 % du salaire de base perçu pour la journée considérée en cas de travail
Source officielle2e chambre sociale
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et ainsi de permettre le travail le dimanche des salariés, qu'en effet les deux « vrai » gérants M. et Mme [V], ne pouvaient seuls exploiter le fonds tous les dimanches, qu'il avait été prévu que la société
Source officielle2e chambre sociale
6971ff5bcdc6046d473aa623
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et ainsi de permettre le travail le dimanche des salariés, qu'en effet les deux « vrai » gérants M. et Mme [T], ne pouvaient seuls exploiter le fonds tous les dimanches, qu'il avait été prévu que la société
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
de la décision à intervenir, à la prime d'insalubrité d'un montant de 0,305 euro par heure travaillée, et d'ordonner à la société ESPS : - d'appliquer la majoration de 80 % pour le travail le dimanche
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la majoration à 80 % pour les dimanches travaillés Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la majoration à 80 % pour les dimanches travaillés Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la majoration à 80 % pour les dimanches travaillés Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération
Source officielleChambre Sociale
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
21 décembre 2018
salaire sur indemnité de travail le dimanche, - 7 128 € brut au titre de la non prise en compte des repos compensateurs des années 2011 à 2013, - 549 € brut au titre de l'indemnité de travail du 11
Source officiellecr
6137254acd5801467741c846
29 octobre 1991
29 octobre 1991
loi du 26 juillet 1900, de la loi du 1er juin 1924, de l'arrêté du 17 juillet 1956, de l'ordonnance du 16 août 1892, de la loi n° 73-4 du du 2 janvier 1973, des articles 221-1 et suivants du Code du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01526
6 novembre 2019
6 novembre 2019
requérants, au motif que pour la période antérieure au 25 avril 2017, la société Le Palais des Thés n'avait pas formalisé un accord d'entreprise dans l'intérêt des salariés, permettant d'organiser le travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
), - 127,63 € pour les congés payés afférents - 9 047,64 € pour la majoration du travail les dimanches, outre 904,76 € pour les congés payés afférents, - 420,80 € pour la majoration du travail les
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc916b63637c907b78ee
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur les heures de dimanches Mme [H] sollicite le paiement des heures de travail du dimanche car elle travaillait deux dimanches par mois durant 4 heures mais que l'employeur ne lui en a versé que 3
Source officielleCh. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
2 mars 2021
[T], lié à son refus de travailler le dimanche et à son ancienneté.
Source officiellePage 59 sur 709