X..., la cour d'appel a énoncé que l'employeur n'avait pas proposé à ce salarié les postes de saisonniers offerts le 13 septembre 1989 à M. Christian Y... et, le 25 septembre 1989, à M.

X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant

; 4°/ que l'arrêt attaqué a considéré que le contrat de travail liant M.

En statuant ainsi, alors que la période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d'un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ne peut être prise en considération pour calculer

le 9 septembre 2009 pour indiquer être en arrêt de travail pour dépression depuis avril 2009 et avoir fait l'objet d'une forme de harcèlement moral sur son lieu de travail ; qu'il s'en évince que le 9

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 15 mai 2014.

reste à durée déterminée, même s'il est renouvelé pour les saisons suivantes ; qu'en énonçant que la relation de travail entre la Chaîne Thermale du Soleil et M.

; 5) ALORS QUE (subsidiairement) le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons

Licencié pour faute grave le 23 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

À compter du 1er juin 2016, la salariée a été placée en arrêt de travail. 4.

T... a été engagé en qualité de chargé d'affaires en direction de travaux et pilote de chantier senior par la société Deltexplan selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 2 avril 2015

Soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement de fait, antérieurement à la notification de la rupture du contrat de travail pour faute grave, le 18 juillet 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-14.246 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

annuelle du temps de travail effectif pour l'ensemble des personnels de l'entreprise, défini conformément à l'article L. 212-4 du code du travail ("la durée du travail effectif est le temps pendant lequel

dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Il ne s'agissait pas d'emplois saisonniers, ceux-ci concernant des travaux appelés à se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons effectués pour des entreprises dont l'activité obéissait aux

années, et ce, jusqu'à près de trois années après la saisine de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé l'article L. 1134-5 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 24 février 2016, afin d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet ainsi que la condamnation de son

EXPOSE DU LITIGE : Mme [L] [S] a été engagée par la SNC France Boissons Nord & Cie, dans le cadre d'un contrat de travail à durée saisonnière de six mois à compter du 19 avril 1982, pour y exercer les

directe et immédiate de l'accident du travail, la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement nul, pour être intervenu en cours de suspension du contrat de travail provoquée par un