* un crédit [K] n°51304892 en date du 12 mai 2021 (sic) d'un montant de 25.000,00€ remboursable au taux fixe de « Euribor 12 mois+2% » en 60 mensualités.

que la cour d'appel a retenu qu'en prévoyant un système de pénalisation automatique dans le cadre d'une décision de règlement de différend, l'Autorité n'a pas fait usage de son pouvoir de sanction prévu

que la cour d'appel a retenu qu'en prévoyant un système de pénalisation automatique dans le cadre d'une décision de règlement de différend, l'Autorité n'a pas fait usage de son pouvoir de sanction prévu

que la cour d'appel a retenu qu'en prévoyant un système de pénalisation automatique dans le cadre d'une décision de règlement de différend, l'Autorité n'a pas fait usage de son pouvoir de sanction prévu

que la cour d'appel a retenu qu'en prévoyant un système de pénalisation automatique dans le cadre d'une décision de règlement de différend, l'Autorité n'a pas fait usage de son pouvoir de sanction prévu

des droits civiques, civils et de famille, l'obligation d'un suivi sociojudiciaire pendant 4 ans avec injonction de soins et de ne pas exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact

les parties pour le logement et les emplacements de stationnement, constater que M.

non comparante DÉFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par bail d'habitation en date du 25 novembre 2010, la SA [Adresse 5] EMMAÜS HABITAT a donné à bail à Madame [W] [K] un logement à usage

Par acte du 11 février 2019, le syndicat CFDT a assigné les deux cliniques devant le tribunal de grande instance pour faire constater qu'elles avaient violé les dispositions des accords collectifs relatifs

d'une mise en demeure prononcée par l'autorité administrative ; qu'en déclarant cet article L. 173-1, II, applicable au défaut après mise en demeure de régularisation d'une installation dont elle a constaté

F..., avec la réactivation de ses tourments depuis la naissance de sa fille, alors qu'elle n'avait pas jusque-là dénoncé les agissements de M.

souffrir seule les frais de son aménagement et de son entretien sur la parcelle [...] , et partager par moitié avec la SCI ces frais sur les parcelles [...] , [...] et 1099 (arrêt attaqué p. 15, in fine

Or il est constant que Madame [H] [W] [B] s’est maintenue dans les lieux au-delà de cette date et qu’elle s’y maintient toujours.

Un procès-verbal de constat réalisé le 22 février 2022 a constaté l'existence de fissures et de coulures noirâtres sur les façades de la maison, de l'absence de système d'alarme dans la piscine et d'infiltrations

Il y a donc lieu de constater la résiliation du bail à compter du 7 août 2025, les dispositions de la loi susvisée étant d’ordre public.

La clôture a été fixée au 15 janvier 2026 par ordonnance du même jour, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 03 février 2026.

[K], un bien à usage d'habitation situé à [Localité 2], [Adresse 4] et sens ULS, logement n°[Adresse 5].

Le second crédit était d'un montant de 200.000 euros, d'une durée de 252 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 2,30% l'an, au taux effectif global de 3,05% l'an.