X... d'entériner les conclusions du bilan comptable ; qu'en se bornant cependant à affirmer que les faits fondant la poursuite pénale étaient manifestement sans influence sur l'appréciation de la valeur

et affirmer qu'elle a la qualité d'assurée dans le cadre de la présente instance en réparation de ses préjudices corporels ; qu'ainsi, il a été jugé que : /- madame [U] [S], fille de l'assuré née le [

concernant la sécurité et de comporter un kit d’angle ; - la méthode d’analyse du critère du prix méconnaît le principe d’égalité de traitement et celui de transparence ; - celle du critère de la valeur

les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes fondées sur l'article 1384 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du gardien d'une chose

police et l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. 7.

la société Hervé Thermique, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a fait édifier un bâtiment à usage industriel, loué, par contrat de crédit-bail du 27 avril

Sur les préjudices L'article 1644 du code civil dispose : ' Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose

de vie effectués pendant la vie commune pour assurer la stabilité des conditions d'éducation des enfants et favoriser la carrière du mari ; qu'en se prononçant ainsi avant de relever que M.

La valeur ajoutée est définie selon les modalités prévues au II.../ II. 1.

V... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PRESTICONCEPT, la SARL Délicecook a indiqué que le projet économique de la reprise serait" d'assurer la poursuite de la mise en place des diverses

Par dommages matériels directs, il faut entendre ceux qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose (...) la garantie ne s'applique pas davantage à la valeur vénale des fonds de commerce

Il ressort ainsi globalement de l'enquête que vous avez cru pouvoir adopter un comportement totalement inacceptable et contraire aux valeurs du groupe VALEO.

W... ne produisant aucune pièce justifiant d'une telle valeur du mobilier, le seul montant de la valeur assurée ne pouvant établir cette valeur ; que Mme B... a adressé à M.

X... qui en assure la gestion" et d'autre part que les acquisitions de titres Beaux Sites qu'elle reprochait à la société de bouse d'avoir effectués, avaient été initiés par M.

Il sollicite : - l'institution d'une expertise pour déterminer la valeur au 21 septembre 1997 des actions détenues sur la CLINIQUE DES ALPES en tenant compte de la valeur des autorisations de fonctionner

du droit au bail est supérieure à la valeur du fonds pour 274.000 euros ; que c'est donc c'est valeur raisonnable qui doit être retenue au titre de l'indemnité principales, les indemnités accessoires

par le Club d'Utilisatíon Chiens de Chasse 76 dans les forêts de Brotonne et d'Eawy les 17, 18, 19 et 20 novembre 2015 - condamné le Club d'Utilisation Chiens de Chasse 76 à honorer les engagements présentés

ajoutée de 17,60 %, à 60 000 francs la créance de la société Soprelest pour les travaux restant à effectuer et, par suite, à 221 716,66 francs l'indemnité due par la Camb à son assurée, déduction faite

Il résulte de l'instruction que l'évaluation des offres reposait sur trois critères, dont celui de la valeur technique, valorisé à 20% de la note totale.

.. de faire montre d'une précaution accrue afin de respecter la priorité absolue dont bénéficiaient les usagers arrivant sur sa droite en général, et Kamal El Y... en particulier ; que les points de choc