AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, de la SCP Célice, Blancpain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Gallimard, dont le siège est ... (7e), en cassation

X... à la CNBF lui permettait de bénéficier d'une protection sociale sur le territoire national, sans rechercher si les cotisations versées par M.

L... a travaillé en qualité de "manager-coûts-projets" pour le compte de la société Arco Chimie Chemical Products Europe devenue Lyondell Chemical Europe puis Lyondell chimie France (la société) du 1er

dans les mines (CANSSM) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Ardoisières d'Angers le montant des bourses d'études attribuées par la commission régionale paritaire des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

X... devait être validée tout en constatant que celui-ci ne justifiait pas du versement de cotisations antérieurement à cette période, la cour d'appel a violé les articles L. 351-2 et L. 351-3, 4 , du

X... d'Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Milewski Mobelwerk Zeil KG, société de droit allemand

et contributions versées aux organismes sociaux qui ne sont pas des créances du salarié ; qu'en jugeant l'AGS autorisée à prendre en considération les cotisations et contributions sociales pour apprécier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1992 à 1994, I'URSSAF a notifié à la société

cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L.213-1 et L.752-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L

Cuny entre 1988 et 1997, sans examiner ses moyens et les éléments produits pour justifier de son affiliation et du versement de cotisations pour une activité salariée au service de la société Centrale

fait une déclaration de cotisations sociales.

à la CPAM et il n'était pas prétendu que les versements de ladite pension avaient cessé ; qu'il était donc affilié auprès d'un régime de sécurité sociale dont les prestations éventuelles seraient versées

, 4°/ la société [9], société par actions simplifiée - société à associé unique, 5°/ la société [7], société par actions simplifiée - société à associé unique, 6°/ la société [5], société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme, dont le siège social est ...,

D. 133-4 du code de la sécurité sociale établissant l'ordre de priorité d'affectation des cotisations dues à un organisme social.

sociales alors, selon le moyen, que l'accord donné par l'employé de maison au calcul des cotisations et contributions versées par l'employeur au titre des rémunérations qu'il lui paye sur la base d'une