Le barème de 1915 a été élaboré par les médecins de l'administration centrale du ministère de la guerre (commission consultative médicale) pour servir de guide aux experts.

Article 2

—

décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions de veuves

Article 2

—

pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 4° aux ministres des cultes mentionnés à l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves

Article 19

—

limite de vingt-quatre mois ; 5° Dans la limite de neuf ans, les périodes au cours desquelles les assurés ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1

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les délégués militaires départementaux ; e) Les organismes chargés de concepts, de doctrines et d'expérimentations interarmées, d'inspection opérationnelle, de logistique opérationnelle, d'expertise géographique, des munitions et des explosifs, de guerre

Article 76 bis

—

. - Le II est applicable : 1° Aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dont la pension prend effet à compter du 1er janvier 2024 et qui justifient d'une résidence effective dans les territoires mentionnés

Article Annexe

—

Directeur de l'Ecole de guerre. Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. Commandant supérieur des forces armées en Guyane. Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.

Article 21

—

judiciaire, organisation de la profession d'avocat, frais de justice pénale et administrative ; procédure pénale et procédure administrative contentieuse ; commissions d'office et service public pénitentiaire ; 3° Défense nationale ; 4° Matériels de guerre

Article 2

—

temporaires d'invalidité transmises par les administrations gestionnaires ; -attribue les pensions civiles d'invalidité et les allocations temporaires d'invalidité ; -contrôle les propositions de pensions militaires d'invalidité et de victimes civiles de guerre

Article 110

—

-La loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, le premier alinéa

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

civil ne font pas partie des autres types d'équipements visés à l'alinéa précédent ; 2° Les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et autres matériels de guerre

Article L136-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24

Code de la sécurité sociale

pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; 4° Les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire ; 5° Les mesures de réparation instaurées en faveur des victimes de persécutions ou d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre

Article 1

—

Caisse centrale d'activités sociales en activité ; 10° Les médecins ayant eu pendant au moins quinze ans la qualité d'ouvrant droit en application des dispositions dudit 8° à compter de la liquidation de leur pension de retraite ; 11° Les veufs et veuves

LEGIARTI000033343923

—

maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né Code de la sécurité sociale Demande de pension d'invalidité Code de la sécurité sociale Déclaration de situation et de ressources Code de la sécurité sociale Demande de pension de veuve

Article 2

—

l'administration est également responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de mémoire et de patrimoine culturel, de service national, de jeunesse et de droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre

Article 1

—

légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ; - congés pour période d'instruction militaire ; - congés pour naissance d'un enfant ; - congés spéciaux pour infirmités de guerre

Article ANNEXE

—

Décret n° 75-815 du 22 août 1975 modifié relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Article Annexe

—

années vingt B - Sujet d'étude au choix : - Incarner la République Notion : fait colonial [ajout] - Le débat sur la question coloniale en France sous la IIIe République : enjeux et perspectives [en remplacement des trois sujets] II - Guerres

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

salariés à temps partiel, le recours aux conventions de forfait et les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés ; 6° Les informations sur les mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre

Article 6

—

Les dispositions suivantes sont abrogées et remplacées par les dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre annexée au présent décret : A abrogé les dispositions suivantes

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