Le Juge de l'Exécution propose à M° [A] d'interrompre les enchères pour lui permettre d'obtenir le chèque de banque ; M° [A] a refusé ; Les enchères ont repris sur l'enchère de 461.500 ¿ faite par M°

Il produit en outre un relevé de compte d'un "compte TVA" n°30076 4322 103977 002 01, du 30 avril 2018 sur lequel apparaît l'émission d'un chèque de banque au profit du Trésor public.

La banque justifie par ailleurs avoir adressé une lettre à sa cliente le 23 février 2017 dans laquelle elle l'informait de la fausseté du chèque de banque remis à l'encaissement après contrôle du titre

condamnation à lui payer une certaine somme correspondant au montant du prix d'achat de ce bien ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le chèque

X... qui soutient avoir financé le coût des travaux à hauteur de 26 678, 58 euros sur un total de 32 469, 48 euros, verse aux débats un chèque de banque du CIC, le tableau d'amortissement d'un prêt de

certifié ou par chèque de banque ; de dire à cette administration de lever la mesure prise à l'encontre de cette société ; 2° constate la voie de fait commise par le service des douanes d'Orly et dire

de banque de décembre 2017, mais la date d’écriture et de valeur choisie par le comptable public au moment de l’imputation du chèque de banque ; - les frais de poursuite n’ont fait l’objet d’aucun titre

Adresse 5] aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 100'020 € avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2014, date de la mise en demeure, somme qu'elle avait versée à cette société par chèque

[P] consistant à n'avoir pas encaissé le chèque de banque remis par le surenchérisseur dont elle même affirme qu'il 'avait les fonds nécessaires pour couvrir largement les frais' (page 5 de ses écritures

La SAS MR représentée par son conseil, demande aux termes de ses écritures déposées ou reprises à l’audience : Constater que la société MLR a fait émettre un chèque de banque provisionné de 10 000 euros

[V] a changé d’avis de façon incompréhensible ; que le fait d’avoir remis un chèque de banque du solde du prix en décembre 2021 démontre qu’il reconnaissait devoir cette somme de façon incontestable ;

, aucune faute ne saurait être retenue à l'encontre de cette dernière ; qu'en conséquence, le jugement est infirmé en ce sens ; que détenteur d'un chèque de banque, M.

X... et des versements déjà effectués, un chèque de banque de 95.112 € pour le compte courant de Madame X..., un chèque de banque de 13.955 € à l'ordre du TRESOR PUBLIC pour les frais d'enregistrement

X... démontrant que le chèque avait été réglé directement par un chèque de banque au fournisseur, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et, partant, violé l'article 455

D'UN COMPTE EN VUE DE DEPOSER UN CHEQUE DE BANQUE D'UN MONTANT DE 1.569.254 FRANCS, SANS NOM DE BENEFICIAIRE, TIRE PAR LA CGIB SUR LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, ET PORTANT DEUX SIGNATURES ; QUE

[L] le 10 octobre 2008 un chèque de banque d'un montant de 166.498,50 euros à l'ordre des AGF qui a été encaissé. M.

de l'identité du bénéficiaire mentionné sur ce chèque de banque.

parties le prix de cession est fixé à la somme de 500 000 euros correspondant à un prix de 312,50 euros pour chacune des 1 600 parts cédées", puis que "le prix de cession est payé comptant ce jour par un chèque