Micheline Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), maison de retraite Paul X..., avenue Paul Cézanne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande d'indemnisation de M.

par l'emprunteur au titre du contrat de prêt ; report d'échéance d'un paiement de principal ou d'intérêts ; étant entendu que, sous réserve de ce qui précède, dès lors qu'il s'agira d'exercer ou de renoncer

Patrice X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société Banque de l'économie du crédit mutuel, société

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan, dont le

B... n'avait pas reçu pour instruction de procéder aux renonciations.

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'après avoir mis

Ce bail contient une clause de renonciation par le preneur à « la propriété commerciale » acquise en 2008, à l'issue de ce bail de neuf années. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2011), que les 25 avril

Sur le pourvoi formé par la société BGC Vinocor France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... D..., 2°/ à Mme J...

siège social est ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche

société Elips, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la société AGF, dont le siège social est ... (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Prague (République tchèque), agissant tous en leur qualité d'héritiers de Daniel X..., décédé à Belfort le 17 avril 1996, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1er du décret du 26 août 1975 ; Attendu que les locaux d'habitation ou à usage professionnel classés dans la sous-catégorie A de la 2e catégorie prévue

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l'adresse suivante "adresse à laquelle la lettre de renonciation doit être envoyée".