grandement préjudiciable à sa cause ; Mais attendu que, par des motifs dont les énonciations ôtent tout caractère dubitatif au vocable critiqué par le moyen, la cour d'appel a fait une exacte application

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société générale alsacienne de banque (Sogenal) fait grief à l'arrêt attaqué d'être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Marie XW..., demeurant Le Belvédère ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

X..., promoteur, divers financements dont une ouverture de crédit en compte courant le 5 janvier 1987 ( le premier contrat) dont la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France deuxième du nom (la

de confiance, faux en écriture privée, l'a condamné de ces chefs à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la

cassation de l'arrêt rendu par la même cour le 3 décembre 2014 ; Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans portée ;

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2001) d'avoir admis la recevabilité de la demande, alors, selon le moyen : 1

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à la cour d'appel (arrêt 19 mai 2015 n° 2015 / 240 RG n° 14 /11149) d'avoir déclaré M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 710, 711 et 712 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

du pourvoi principal, qui est recevable, pris en ses deux premières branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que les sociétés Y...

à une amende de 30 000 francs, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

qui doit, dès lors, être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 15 du Code de la route, 121-3 et 434- 10 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de

sis au Palais de Justice, 06300 Nice, pris en la personne de son bâtonnier en exercice; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

Examen des moyens La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur les premier, deuxième et troisième moyen, pris en sa première branche, sur l'avis de Samuel Aparisi, avocat général

X... procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 425, 491 et 493 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer irrecevable comme prématurée l'opposition formée

X..., mandataire-liquidateur de la société TV Expansion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent