A..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... représentée par sa présidente en exercice ; Mlle A... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent

procédure suivie contre Rolland Z... des chefs de blessures involontaires et de refus de priorité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen

de l'éthique à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2021.

de la société Objectif Sport.

Y... ; bail enregistré le 24 octobre 2006 ; - le 1er octobre 2005, un bail commercial au profit de la SARL JLG Sports, représentée par son président, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 181 du décret du 9 mars 1993 doit être écarté ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et des articles

Y... antérieurement au 1er février 2006, en particulier ne sont pas produits les contrats de préparation olympique qui auraient été conclus avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

chargé du sport.

: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur les autres pourvois ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

le moyen tiré de la non communication du dossier : Considérant que par l'arrêté attaqué, le ministre de la jeunesse et des sports a muté M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EURL Sport Player Kart demande au Conseil d'Etat : 1°)

Dès lors, la SAS Sport France n'est pas fondée à soutenir que le tribunal administratif aurait omis de répondre à un moyen.

arrêté a accordé, à compter du 1er janvier 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-4 du code du sport à la Fédération française d'études et des sports sous marins (FFESSM) pour la discipline de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, représentée par Me De Surville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

D'ENCOURAGEMENT AU SPORT N'AVAIT PAS COMPARU, A, EN SE REFERANT A L'ARTICLE 66, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DECLARE CETTE SOCIETE DEBITRICE PURE ET SIMPLE DES RETENUES NON EFFECTUEES; ATTENDU

de contacts et disciplines assimilées : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : Les fédérations

Sur les autres moyens soulevés par Mme B... : En premier lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Go sport a embauché Mme X... le 1er juillet 1989 ; que le contrat de travail comportait

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société Elysées sports : Attendu qu'aucun moyen n'a été produit à l'appui