l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Mano, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [D] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, dont le siège est à Tarnos (Landes), en cassation des arrêts rendus les 19 septembre 1986 et 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Cour Macadam Ghislain Prévot environnement.

par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Go Sport France Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué

(Essonne), 3 / de la société anonyme Frantis, dont le siège social est ... (2e), 4 / de la société anonyme Nouvelles Créations, dont le siège social est ... (2e), 5 / de la société anonyme Rhin

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail, ensemble l'article L. 122

JOINTS, VU LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N. 79-60.122, N. 79-60.134 ET N. 79-60. 137 , ATTAQUANT LE MEME JUGEMENT PAR DES MOYENS PARTIELLEMENT COMMUNS; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N. 79-60.122, ET LE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e

: Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

son conseil un chèque de banque de 78.200 euros, outre un chèque de 33.000 euros.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cruzinox France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Celui-ci souffre d'une cataracte bilatérale congénitale entraînant une baisse d'acuité visuelle (1/10e à chaque 'il).

., 16 décembre 2010, pourvoi n° 09-17.188 ; civ.2e., 10 mai 2012, pourvoi n° 11-13.969 ; civ.2e 28 mai 2020, pourvoi n° 19-13.584), au besoin par la production d'un tableau récapitulatif ( civ.2e., 28

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Chaque observation exprimée de manière circonstanciée par la personne contrôlée fait l'objet d'une réponse motivée.