, des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries aggravées, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; 2) contre l'arrêt de la chambre de l&

[Y], avocat, ayant appris que le juge d'instruction, qui instruisait une procédure d'escroquerie à la charge de l'un de ses clients, envisageait de l'inculper lui-même pour complicité d'escroquerie, a

décision rendue le 25 février 1988 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme Angèle X..., née Z..., demeurant ... (2e

Michel X..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses, 2e chambre), au profit de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e

[X] [Z], et la société [3], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 février 2022, qui, dans la procédure

Jackie X..., 3 / Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de l'association

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1992, qui, pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie et tentative d'escroquerie, l'a condamné

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, pris en sa deuxième branche, n'est pas de nature à être admis ; Sur le moyen pris en ses première

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

H..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Gilles Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé

g) La Thaïlande est sans doute la prochaine destination de ce couple d'escrocs qui efface toutes traces de leur existence.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation des arrêts rendus le 19 juin 1989 et le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Fidital Societa Fiduciara SRL, Giesse SRL, Tank SRL, Varenna SRL, et Webstar Financial, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Crédit industriel et commercial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

[F] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 30 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative