NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi

donner acte ; Sur le pourvoi incident de M.

[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon

Par ordonnance du 19 janvier 2024, le juge de la mise en état a : - dit que l'incident était devenu sans objet, - condamné la société Chassay automobiles aux entiers dépens de l'incident, - débouté

[G] a formé un appel incident contre elle.

X... et la ville de Martigues ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Les demandeurs au pourvois principal et incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours

que le pourvoi incident de l'URSSAF tend à la cassation de l'arrêt en ce qu'il a déclaré irrecevable sa demande incidente de paiement dirigée contre la société régionale française automobile, laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gondet automobiles, société anonyme, dont

Sur l'appel incident : 7.

[V] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Béziers distribution automobiles, a formé le pourvoi n° E 21-17.683 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la

[Localité 5] SERVICES AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 3] demanderesse à l'incident représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Me Jean Claude GUARIGLIA

[D] et la SAS Lecluse Automobiles in solidum à leur régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident, au motif que l'appelante ne

élevé par les sociétés Valence automobiles et Pasquinelli Holding, quand cet incident - ne contestant pas le pouvoir juridictionnel de la cour d'appel de Lyon, mais sa compétence juridictionnelle d'attribution

Ils discutent l'appel incident articulé par la société FMC AUTOMOBILES pour procédure abusive en relevant l'absence de tout préjudice.

Suite à cette cession, la société MSOD a été absorbée par la SAS Segula Matra Automotive (société SMA) avec transfert de l'ensemble de ses salariés.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

la société HG AUTOMOBILES SAS aux dépens de l'incident. " La société HG AUTOMOBILES a interjeté appel le 3 avril 2024 à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état susvisée.

La société Transports rapides automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Continental Automotive Rambouillet France de son désistement de pourvoi à l'égard de Mme X... ; Attendu, selon